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Aménagement rural - Page 66
Comment conclure et exécuter un bail rural ?
Le fermage a pour objectif majeur d’assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l’instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.
Quatre départements s’associent pour lancer un manifeste en faveur de la ruralité
Quatre départements de quatre régions différentes sont à l’origine d’un manifeste commun pour la défense des nouvelles ruralités, lancé mardi 10 juillet 2012.
Les maires ne veulent pas d’un tête-à-tête région-agglomération
L’Association des maires de France a tenu ce mercredi 4 juillet 2012 ses rencontres consacrées à l’avenir du monde rural. L’occasion, pour l’AMF, de rappeler que « la gouvernance infrarégionale ne saurait se limiter à un dialogue entre la région et les agglomérations ».
Bail rural et droit de reprise de la collectivité
La collectivité, propriétaire de biens à usage agricole, est autorisée à mettre fin au bail, ou à en empêcher son renouvellement, lorsqu’elle s’engage à utiliser elle-même le fonds loué. L’article L.411-32 du Code rural accorde également à la collectivité bailleresse une prérogative exceptionnelle de résiliation unilatérale ...
Marc Dufumier : « Le système agricole est aberrant en terme de développement soutenable »
Marc Dufumier, ingénieur agronome, professeur émérite en agriculture comparée et développement agricole à l'AgroParitech, est convaincu qu’il faut abandonner le système productiviste actuel, qui épuise les ressources de la planète, et fragilise les agriculteurs. Auteur notamment de « Famine au sud, malbouffe au nord » (Nil, 2012), il ...
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsComment réconcilier ville et agriculture – Introduction
Malgré de nombreux outils réglementaires destinés à protéger les espaces agricoles en zone périurbaine, la ville ne cesse de grignoter des terres agricoles, fragilisant un partage harmonieux de l’espace, et les ressources d’une partie de la population. Mais collectivités territoriales et monde agricole développent de nouvelles ...
Xavier Guiomar : « Producteurs, citoyens, élus doivent faire alliance »
Xavier Guiomar, chercheur à Agro Paris Tech, s’intéresse à l’impact des politiques locales sur l’agriculture : dans quelle mesure celles-ci l’orientent-elle vers la durabilité et la proximité ?
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsSoutenir le bio, freiner la spéculation : 2 initiatives réussies de collectivités territoriales
Deux responsables de communautés d'agglomération (Pays Voironnais et Pays d'Aubagne) expliquent les actions entreprises par leur interco pour soutenir les agriculteurs : l'un agit en favorisant l'agriculture bio, l'autre lutte contre la spéculation foncière.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsCréer et maintenir l’activité à la périphérie des villes
L’accompagnement des collectivités territoriales au secteur agricole est multiforme : soutien à l’investissement, à l’accès au foncier, à la commercialisation…
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsLa déprise agricole s’accélère malgré la réglementation
Chaque jour, le bitume et le béton engloutissent des dizaines d’hectares de terres agricoles et d’exploitations. Avec pour conséquence le renchérissement des prix des terrains.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
