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Aménagement rural - Page 49

6 Réforme territoriale 22/07/2014

Maintien du conseil général en milieu rural : le grand bluff

En se faisant, le 15 juillet, l’apôtre de la « souplesse » pour les départements les moins peuplés, Manuel Valls a-t-il acté le maintien du conseil général en milieu rural ? Des parlementaires PS concernés l’ont entendu ainsi. Le gouvernement planche, pourtant, sur un tout autre scénario…

Compétences 17/07/2014

La protection de la faune et de la flore (3): les infractions commises contre les espèces sauvages et les milieux naturels

Les fiches précédentes ont respectivement exposé les compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres et proposé un modèle de procès-verbal.La présente fiche expose les infractions prévues et réprimées par le Code de l’environnement qui portent atteinte aux espèces animales et végétales sauvages et aux sites ...

Développement économique 16/07/2014

Contrats de plan : l’Etat racle les fonds de tiroir

Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliard d’euros par an de crédits d’Etat pour financer les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020. Une somme dont l’origine pose question.

Nomination 16/07/2014

Le CGET se dote d’un directeur du développement des capacités des territoires

Jusque-là secrétaire général de la préfecture du Nord, Marc-Etienne Pinauldt a été nommé le 16 juillet 2014 directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Une direction stratégique qui reprend en grande parties les missions de l'ancienne DATAR.

montagne du granier - chartreuse
Copyright : minicel73 - Fotolia
Espaces naturels 16/07/2014

Opération innovation dans les Parcs naturels régionaux

Douze projets innovants, retenus par le Medde et la Datar ont fait l’objet d’une expérimentation dans les parcs naturels régionaux. Une journée de restitution était organisée le 9 juillet dernier, l’occasion d’en dresser le bilan, avant un potentiel transfert d’expérience.

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
4 Organisation territoriale 10/07/2014

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Compétences 09/07/2014

La protection de la faune et de la flore (2) : exemple de procès-verbal d’infraction

La précédente fiche a analysé les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal pour la protection des espèces animales et végétales protégées.La présente fiche propose un exemple de procès-verbal constatant l’infraction.

1 Egalité des territoires 09/07/2014

Politique de la ville / égalité des territoires : nomination des directeurs au CGET

Le Conseil des ministres a nommé le 9 juillet 2014 deux des trois directeurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Sans surprise, Laurence Girard prend la tête de la direction des stratégies territoriales tandis que Raphaël le Méhauté devient directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Ce dernier est ...

garde champetre une
Copyright : FNGC
Compétences 02/07/2014

La protection de la faune et de la flore (1) : les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal

Les dispositions du Code de l’environnement visent à assurer la préservation d’un certain nombre d’espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que de certains habitats et sites d’intérêt géologique en prévoyant des interdictions assorties de sanctions pénales.

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Copyright : Zoran Pravdić - CC
2 Eau-Espaces naturels 18/06/2014

Captages prioritaires : qu’est-ce qui bloque ?

Le Grenelle avait fixé comme objectif la protection de 500 captages prioritaires d'eau potable fin 2012. Mais cette échéance n’a pas été respectée, et sur le terrain, les points de blocage restent nombreux. Ce n’est pourtant pas faute de financement. Exemple en Loire-Bretagne où un nouveau contrat de 10 millions d’euros vient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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