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Territoires ruraux

Communes rurales : faut-il réformer la DETR pour gagner en efficacité ?

Publié le 21/08/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme) Flickr by Panoramas
Critiquée pour son manque d'efficacité et probablement perfectible, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne devrait pourtant pas être revue en profondeur dans l'immédiat. Les discussions entre l'Etat et les élus locaux sont en effet monopolisées par la baisse triennale des dotations de 11 milliards d'euros.

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Soutenir et financer les investissements des communes et intercommunalités rurales : c’est l’objectif assigné à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) issue de la fusion, en 2011, de la dotation de développement rural (DDR) et de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes. Trois ans après, cette dotation, qui bénéficie d’une enveloppe non-négligeable de 615,7 millions d’euros, donne-t-elle pleinement satisfaction ? Pas sûr. Plusieurs acteurs pointent son manque d’efficacité et soulignent qu’elle peine à remplir son rôle d’effet de levier au bénéfice des projets des petites collectivités rurales.

Un fonctionnement perfectible… – Dernière flèche décochée, celle d’Alain Bertrand dans son rapport sur « l’hyper-ruralité », remis à la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires le 30 juillet dernier. Le sénateur (RDSE) de la Lozère y explique que ...

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La DTER, issue de la fusion en 2011 de la DDR et de la DGE communale, bénéficie d'une enveloppe de 615,7 millions d'euros en 2014. Cette subvention d'investissement vise à soutenir les projets des petites villes (moins de 2 000 habitants mais, sous conditions, jusqu'à 20 000 habitants) et des petites intercommunalités (moins de 50 000 habitants).

La DSR (dotation de solidarité urbaine), créée en 1999, est dotée de 955 millions d'euros en 2014. Elle vise à aider les chefs-lieux et les villes-centre des territoires ruraux à faire face à leurs charges de centralités.

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