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Juridique - Page 606
Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
A l’initiative du maire, porté par la DRH et la direction générale des services, la ville de Genas (Rhône) a aligné le temps de travail sur la législation.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Sept syndicats de la fonction publique appellent à une nouvelle mobilisation le 22 mars
Sept des neuf fédérations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, FO, FSU, Solidaires, CFE-CGC, CFTC et FA-FP) appellent à une journée de mobilisation le 22 mars prochain. Elles comptent protester contre les mesures prises par le gouvernement fin 2017 (gel du point d'indice, jour de carence etc. ) et contre "la destruction de ...
Neutralité du Net et données collectées : quels sont les droits et devoirs des bibliothèques ?
La Quadrature du Net et netCommons cosignent un guide destiné aux bibliothécaires pour les aider à voir plus clair en matière de neutralité d'internet et de collecte des données. A la faveur d'une journée d'études organisée le 29 janvier 2018 par l'Association des bibliothécaires de France, les professionnels de la lecture publique ont ...
Sports de nature : simplifier l’environnement juridique
Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.
Plus de contractuels dans la fonction publique territoriale, pourquoi, comment ?
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le ...
Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif
Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : placer l’humain au cœur de l’action
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a nourri une matinée d’échanges à Versailles. L’occasion d’insister sur la nécessité de faire du cas par cas, au-delà d’un plan d’actions.
[Interview] « Maintenir le statut est indispensable » – Emilie Chalas, députée (LREM) de l’Isère
La députée « La République en marche » a été rapporteure pour avis sur la fonction publique dans le cadre du projet de finances 2018. Cette ingénieure territoriale était directrice générale des services en mairie avant son mandat. Dans un entretien accordé le 17 janvier, c'est-à-dire en amont de l'annonce officielle de la réforme de ...
Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
Le règlement général sur la protection des données impose l'évaluation des risques liés à chaque traitement de données à caractère personnel. Les collectivités doivent pouvoir démontrer à tout instant, par le biais d'un dossier documentaire, qu'elles respectent son article 24.1. L'analyse d'impact constitue à la fois un outil ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Viabilité hivernale en milieu urbain : comment éviter les mauvaises surprises
Fin 2017, la neige tombée en abondance sur l’agglomération lyonnaise a engendré des difficultés de circulation et par effet collatéral, la colère de certains usagers et de certains élus locaux contre l’impréparation supposée des services chargés d’assurer la viabilité hivernale. Ces polémiques reviennent régulièrement sur le ...
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Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
