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Juridique - Page 606
Les rendez-vous de la semaine du 4 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 mai au 1er juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mai au 1er juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Souveraineté numérique, cloud : les collectivités face à un choix cornélien
Si le concept de souveraineté numérique ne date pas d’hier, les contextes, légal et économique, actuels ne cessent de le ramener sur le devant de la scène. L’arrivée du Règlement européen pour la protection des données en Europe, la promulgation du Cloud Act en parallèle aux États-Unis, mais aussi la nécessité de dématérialiser ...
Les élections professionnelles 2018, un parcours semé d’embûches
Les élections du 6 décembre 2018 suscitent des inquiétudes : risques de tensions, difficultés à mobiliser, et surtout, un comptage complexe des agents contractuels par catégorie... Les syndicats redoutent d'avoir du mal à constituer les listes.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Action publique 2022, rendez-vous salarial, contractuels… le rythme s’accélère !
La réforme de la fonction publique qu'entend engager le gouvernement semblait avancer au ralenti. La machine devrait s'emballer à compter de la deuxième semaine de juin : il se murmure que le rapport du comité d'experts d'Action publique 2022 (CAP22) serait présenté le 11... soit la veille du rendez-vous salarial et à deux jours d'un ...
Dialogue social : plus une question de volonté que de formation
Les représentants syndicaux se forment au dialogue social, les élus et les cadres beaucoup moins. Pourtant, cette action peut sensibiliser à l'intérêt de la négociation et apporter des outils.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Dématérialisation des marchés publics : de la contractualisation à l’exécution du contrat ?
L’article 41 du décret du 25 mars 2016 semble généraliser la dématérialisation pour « toutes les communications et tous les échanges d'informations ». Selon Arnaud Latrèche, spécialiste des marchés publics, après la phase de contractualisation, celle d’exécution du contrat devrait entrer prochainement et intégralement dans ...
Actes réglementaires : le Conseil d’Etat détricote l’exception d’illégalité externe
Les vices de forme et de procédure dont un acte réglementaire serait entaché ne peuvent plus être invoqués dans le cadre de l’exception d’illégalité. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 18 mai 2018.
Le bypass hiérarchique, un sport national
Un DGS adresse directement ses demandes à un technicien, un agent interpelle un élu sur les questions d’organisation de son service et tout ça sans passer par la ligne hiérarchique. Ce court-circuit hiérarchique n’a rien d’exceptionnel dans le fonctionnement de nos collectivités… Or, ces dérives ne sont pas sans conséquence !
Christophe Bouillon, un président violemment modéré pour les petites villes
Ancien maire de banlieue, Christophe Bouillon, le nouveau président de l’Association des petites villes de France, dit « non » à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.
