Logement

Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM

| Mis à jour le 11/06/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

jean-louis Zimmermann

Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.

cet article fait partie du dossier

Elan : le logement en mouvement

Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) porté par le gouvernement vient d’être soumis au Conseil d’Etat et doit passer en Conseil des ministres le 4 avril. Autant dire que le texte actuel peut encore évoluer avant et pendant les débats parlementaires ! Une certitude cependant : la loi devrait modifier en profondeur le secteur HLM. Revue de détail des principales mesures envisagées par l’exécutif dans ce domaine.

Regroupement « obligatoire » des bailleurs sociaux

La conférence de consensus sur le logement lancée en décembre 2017 avait pointé la nécessité de réorganiser le secteur ...

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