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Le projet de loi (Evolution du logement et aménagement numérique) a pour objectif d’ouvrir le marché du logement en facilitant les normes de construction. Réorganisation du secteur HLM, nouvelles mesures techniques, volet accessibilité…, ce texte aborde un très grand nombre de thématiques qui suscitent parfois la polémique. Ce dossier propose de faire le point sur la philosophie du projet de loi et ses conséquences concrètes pour les collectivités territoriales.
Sommaire du dossier
Mis à jour le 05/11/2018
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