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Fonction publique

Vers le transfert du « compte épargne-temps » entre versants

Publié le 27/03/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Un projet de décret permettant le transfert du "compte épargne-temps" (CET) d'une fonction publique à l'autre est en cours de préparation. Le but est de favoriser la mobilité inter-versants. La Direction générale de l'administration de la fonction publique veut en parallèle examiner les situations anormales observées au sein de chaque versant lors d'un changement d'employeur.

Aujourd’hui transférable qu’à l’intérieur d’un même versant, le « compte épargne-temps » (CET) devrait être prochainement préservé lorsqu’un agent passera d’une fonction publique à une autre. Un agent de la territoriale, par exemple, ne devrait ainsi plus perdre le bénéfice des jours de congés acquis lorsqu’il rejoindra la fonction publique hospitalière ou la fonction publique d’État.

La Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) a présenté, le 19 mars dernier aux syndicats, un projet de décret en ce sens, pris en application de l’ordonnance du 13 avril 2017 visant à favoriser la mobilité inter-versants.

Le projet de texte prévoit que lorsque le nombre de jours ...

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