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Juridique - Page 575

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Copyright : Adobestock
[ENTRETIEN] Politiques publiques 18/09/2018

« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou

La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
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Management 18/09/2018

Un nouveau baromètre pour les directeurs de collectivités

Un nouveau baromètre, lancé par le groupe Afnor, permet aux directeurs de collectivités d’auto-évaluer leur conduite de projet. Explications.

Justice 10
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2 [Opinion] Conditions de travail 18/09/2018

Plaidoyer pour que cessent les souffrances des agents publics

Aider les agents publics victimes d’altération de leur état de santé mentale en raison de conditions de travail inadaptées est très complexe. Adhérer à une organisation syndicale permet de bénéficier d’un soutien important dans ce contexte dégradé, d’augmenter les chances de faire respecter le droit à un travail décent et de ...

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[OPINION] SOCIAL 17/09/2018

La cohésion territoriale menacée par la baisse des emplois aidés

C’était il y a plus d’un an : au milieu de l’été, quelques jours seulement après l’installation de la Conférence nationale des territoires, supposée « repenser en profondeur l’interaction entre l’Etat et les collectivités », le gouvernement entérinait - sans concertation - une baisse de 120 000 emplois aidés.

close-up of a business woman working with financial charts in a modern office
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Numérique 14/09/2018

Commande publique : une démat’ tout en sérénité

Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.

Conseil constitutionnel
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1 [Editorial] Fonction publique 14/09/2018

Un cavalier législatif bien vite désarçonné

Trois considérants (69 à 71), lapidaires, auront suffi pour faire tomber l’un des chevaux de bataille du gouvernement : ouvrir le recrutement direct sur des postes de direction générale de la fonction publique d’Etat, de l’hospitalière et des collectivités territoriales. Une véritable défaite ou juste un galop d'essai ?

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Démocratie 14/09/2018

Lobbies, espaces de décisions et transparence

Sur la question de la régulation, la France, comme l’Union européenne et les États-Unis, restent au milieu du gué.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
14/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Marchés publics 14/09/2018

L’avenir est dans la clause de réexamen

La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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