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Juridique - Page 575
Travail d’intérêt général : ce que les professionnels attendent de la future agence nationale
Si le ministère de la Justice n’a pas encore tranché sur les détails pratiques, les professionnels souhaitent que l'Agence du travail d’intérêt général promise par Emmanuel Macron soit dotée d’une gouvernance partagée réunissant les acteurs de la justice et les structures d’accueil. La Chancellerie prévoit de doubler le nombre ...
L’absentéisme des agents territoriaux en hausse de 3 % en 2017 selon Sofaxis
Sofaxis dévoile les premières tendances 2017 de l'absentéisme dans les collectivités territoriales. Constat : les arrêts pour raison de santé poursuivent leur croissance. Ils sont aussi plus graves et plus fréquents.
Un régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ?
Le Conseil d’État vient d’envoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Les nouvelles dispositions de l’article 88 modifié de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatives aux primes des fonctionnaires territoriaux pourraient être ...
La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire
Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.
Contractuels : la guerre d’intox a commencé
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...
Le télétravail chamboule la culture managériale
Souvent abordé sous l’angle de la qualité de vie au travail et de la réduction des temps de déplacement, le télétravail conduit encore trop peu à repenser le management et les rapports à l’emploi. Une approche pourtant pertinente.
Contractuels : « Ne tombons pas dans le piège tendu par le gouvernement ! »
Le cavalier législatif introduit par le gouvernement qui ouvre les emplois de direction générale aux contractuels procède d’une méthode inacceptable et révèle un manque de courage, considère le président de l’association Dirigeants grandes collectivités (DGC) : « un rendez-vous manqué ! » Sur le fond, il craint surtout que les ...
Bien protéger son domaine public routier
Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Anicet Le Pors : « Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction»
Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre, dénonce avec esprit ce qu’il estime être la dangerosité du programme d’Emmanuel Macron pour la fonction publique.
Lettre à un ami ardéchois (à propos de 3 amendements)
Les amendements surprises que le gouvernement a fait voter dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » suscitent de multiples réactions dans la territoriale. Daniel Suszwalak, DGS ardèchois, département d'élection d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la fonction publique, écrit à l'ancien élu local.
