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Juridique - Page 575

autolib-Paris
Copyright : CC BY-NC-ND 2.0 MOMPL
3 Mode de gestion 06/06/2018

Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie

Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...

Xavier Bertrand colloque Lille
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 06/06/2018

Récidive et radicalisation : Xavier Bertrand prend position

Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a formulé plusieurs propositions pour impliquer davantage le conseil régional dans la lutte contre la récidive et la radicalisation, lors du colloque sur le sujet que cette collectivité a organisé à Lille le 31 mai 2018. Une démarche inédite.

Bernard Reynes
Copyright : Reynes
Sécurité locale 06/06/2018

« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »

Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Institutions 06/06/2018

Le principe d’élections directes dans les métropoles mis en débat

En partenariat avec l’IEP de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel direct dans les métropoles. Si un tel scrutin voit le jour – car cela ne devrait pas être le cas à l’occasion des élections ...

Vincent Jauvert
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
1 [Entretien] Hauts fonctionnaires 06/06/2018

Vincent Jauvert : « La noblesse d’Etat fait la loi »

Mélange des genres, pantouflage... Dans "Les intouchables d'Etat, bienvenue en Macronie", le journaliste de l'Obs Vincent Jauvert dénonce la mainmise des grands corps nourris à la doctrine de l'Ecole nationale d'administration.

Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
Elections professionnelles 05/06/2018

Élections professionnelles : la date du 6 décembre fixée par arrêté

L'arrêté fixant au 6 décembre les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel. Plusieurs précisions sont apportées, notamment pour le vote électronique.

Fotolia_81077762_M© hcast-Fotolia
Copyright : hcast-Fotolia
Accession à la propriété 05/06/2018

Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l’organisme foncier solidaire

Un dispositif permet de lever l’obstacle du prix élevé du foncier dans certains quartiers de la ville et de la métropole de Lille, facilitant ainsi l’accession à la propriété.

Businessman with lots of choices
Copyright : kantver - Fotolia
Fonction publique 05/06/2018

Corps et cadre d’emplois : la tentation de l’alignement

Les filières sont traversées par un mouvement d’unification entre cadres d’emplois et corps d’autres versants de la fonction publique ou de rapprochement avec d’autres cadres d’emplois de la territoriale. Une tendance indépendante de la concertation Action publique 2022.

Argent
Copyright : AdobeStock
[opinion] dotations 05/06/2018

La vraie question sur les variations des dotations communales

La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 04/06/2018

Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités »

La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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