Voirie :
- Suspension à Lyon de l’expérimentation des marquages publicitaires sur les trottoirs
- Révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers
Urbanisme – Aménagement :
- Application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
- Un projet autorisé malgré des documents manquants
- Prise en compte de motifs de fond lors du contrôle de l’utilité publique d’une opération
Environnement :
- Modification de la procédure de sortie du statut de déchet
- Composition du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences
Fonction publique :
- Modification de la liste des centres dont les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale
- Mise en œuvre de la suspension d’un agent
- Elections professionnelles : la possibilité d’un vote uniquement par Internet
- La suspension d’un agent après l’ouverture d’une information judiciaire pour agression sexuelle
Action sociale :
- Faut-il diffuser les listes des bénéficiaires du RSA aux maires des communes ?
- Que faire pour lutter contre les campements illicites et les bidonvilles ?
- Logement : quelles modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l’accompagnement social ?
Education – Petite enfance :
- Actualisation des procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Modalités de la formation obligatoire des assistants maternels agréés
- Accueil de 15 000 collégiens scolarisés en REP + en stage dans le secteur privé
Démocratie locale – Coopération locale :
- Protection fonctionnelle : le maire protégé contre un article de presse
- Les détermination des règles de convocation du comité syndical d’un syndicat mixte
- Comment limiter la responsabilité pénale en matière d’infraction non intentionnelle des élus locaux ?
- Une communauté de communes peut-elle construire des locaux commerciaux destinés à la location ?
Prévention – Sécurité :
- Le pouvoir du maire sur l’entretien des cours d’eau non domaniaux
- La réglementation relative aux incendies de forêts va-t-elle évoluer ?
- Qui prend en charge les frais de réquisition d’images de vidéoprotection des communes lors d’enquêtes judiciaires ?
Domaine public :
- Concessions de service public : le sort des biens dits de retour
- Une commune organisatrice d’une fête peut-elle confier à une société la commercialisation des emplacements ?
- Existe-t-il un principe de non-gratuité concernant l’occupation du domaine privé des personnes publiques ?
Commande publique :
Justice :
Domaines juridiques
