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Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?

Publié le 26/10/2018 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers finances, France

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AMATHIEU / Adobe Stock
Les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC) sont-ils source de changements dans les collectivités ? Pour François Monti, président de la CRC des Pays de la Loire, c’est plutôt oui, tandis que Michel Vergnaud, vice-président de l’association Contribuables actifs du lyonnais (Canol), estime que non. Interview croisée.

Observez-vous, après les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC), des améliorations dans les collectivités ? Avec l’article 107 de la loi de Notre notamment, la collectivité doit, un an après la présentation du rapport d’observations définitives (ROD) à l’assemblée délibérante, présenter un rapport des actions mises en place en écho aux observations de la CRC…

François Monti : Chaque CRC met en ligne chaque dernier trimestre de l’année, après présentation devant la Conférence territoriale de l’action publique, un rapport annuel non anonymisé (1) des suites données aux recommandations. Les rapports annuels de toutes les CRC font ensuite l’objet d’une synthèse nationale, insérée dans le rapport public annuel de la Cour des comptes.

Puis, un éventuel nouveau contrôle ...

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Cet article fait partie du Dossier

Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes

Sommaire du dossier

  1. Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?
  2. Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
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