Observez-vous, après les contrôles des chambres régionales des comptes (CRC), des améliorations dans les collectivités ? Avec l’article 107 de la loi de Notre notamment, la collectivité doit, un an après la présentation du rapport d’observations définitives (ROD) à l’assemblée délibérante, présenter un rapport des actions mises en place en écho aux observations de la CRC…
François Monti : Chaque CRC met en ligne chaque dernier trimestre de l’année, après présentation devant la Conférence territoriale de l’action publique, un rapport annuel non anonymisé (1) des suites données aux recommandations. Les rapports annuels de toutes les CRC font ensuite l’objet d’une synthèse nationale, insérée dans le rapport public annuel de la Cour des comptes.
Puis, un éventuel nouveau contrôle ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Sommaire du dossier
- Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?
- Les contrôles des chambres régionales des comptes sont-ils suivis d’effet ?
- La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
- Quand la mise sous tutelle devient inéluctable
- Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
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