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Juridique - Page 553
FPT, contractuels, temps de travail : Macron met « les pieds dans le plat »
Devant les maires, le président de la République a relancé le débat sur le décrochage des « trois fonctions publiques » et la décorrélation du point d’indice. La mesure, qui faisait l’unanimité contre elle, avait pourtant été écartée par le gouvernement à plusieurs reprises au cours de cette année. Au nom d’une « souplesse ...
Un hashtag lancé par l’AMF pour redorer le blason des maires
Grâce à des chiffres percutants, la nouvelle campagne de l’AMF espère sensibiliser les Français aux missions de proximité assurées par les communes et leurs élus. Ou quand les maires partent à la reconquête de l'opinion.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances
Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa
La mise en œuvre du RGPD dédramatisée au Congrès des maires
La mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui inquiète de très nombreux maires, était au centre d'une table ronde au congrès des maires ce 21 novembre 2018. Une table ronde qui montre que c'est possible.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Gestion des compétences : pourquoi ne pas raisonner à l’échelle des territoires ?
Les collectivités ne peuvent plus agir seules pour recruter les profils adaptés, faire évoluer les compétences des agents et développer les parcours professionnels. Mais tout, ou presque, reste à imaginer dans ce domaine.
La relocalisation de la maison de la justice et du droit offre plus de confidentialité
Depuis son implantation hors du quartier sensible de la Mosson, l’établissement judiciaire remporte un vif succès auprès du public
La loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme
Le décret du 17 juillet 2018 renforcé par la loi Elan prévoit de nouvelles mesures visant à accélérer le contentieux d’urbanisme, sécuriser les autorisations d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs.
16 % de femmes maires « au pays de Marianne » : à quand la parité ?
Les communes de moins de 1000 habitants seront-elles aussi bientôt concernées par l’obligation des modes de scrutin paritaires ? C’est le projet que porte le groupe de travail « La place des femmes dans les exécutifs locaux » de l’Association des Maires de France.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
« Les collectivités contrôlées ne sont pas encore totalement imprégnées de la loi Sapin 2 » – Charles Duchaine
Au 101ème congrès des maires, le directeur de l’Agence Française Anticorruption, Charles Duchaine, est venu présenter l’action de son service. L’occasion de revenir sur l’aide que peut apporter l’Agence aux collectivités dans la prévention et la détection des atteintes à la probité mais aussi de faire un bilan d’un an de ...
Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire
Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.
