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Juridique - Page 553
Impartialité : l’ombre d’un doute… ne suffit pas
La partialité, cela se prouve ! C’est ce que rappelle le juge lors d’une affaire dans laquelle une entreprise était suspectée d’avoir bénéficié de la mobilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes égratigne la contractualisation financière collectivités-Etat et estime « incertaine » la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques telle qu’elle a été définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Une petit coup de pression avec ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Manager les jeunes générations
A l'occasion des rencontres territoriales Île-de-France du 19 septembre, organisées par l'ADT Inet, l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) d'Île-de-France, un atelier était dédié au management de la "génération Y".
Sapeurs-pompiers professionnels, une mobilité en demi-teinte
Près de deux ans après la réforme des emplois supérieurs de direction des sapeurs-pompiers professionnels, le bilan est plutôt positif, même s’il faut encore apporter des ajustements pour accroître la mobilité des agents.
Circuit court : repenser ses marchés publics
Les circuits courts font leur entrée dans la restauration collective, une démarche renforcée avec le projet de loi Agriculture et alimentation en cours d’examen. Pour franchir le pas, il est nécessaire d’anticiper en développant son sourcing et en allotissant ses marchés publics.
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Cantines scolaires : une question de (bon) goût
Réforme de la fonction publique territoriale : les recettes épicées des DRH des territoires
L’Association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires (ANDRHT) souhaite verser son expertise au débat sur la réforme de la fonction publique territoriale. Lors de son 27e colloque national à Nantes (20-21 septembre), les DRH, conscients que l’emploi à vie n’existe plus, ont envisagé une vingtaine de pistes de ...
Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?
Encadré, le contrôle d’une chambre régionale des comptes nécessite une participation active de la collectivité… qui pourra aussi en tirer profit. Retours d'expérience avec le conseil départemental du Maine-et-Loire et la commune de Genas (Rhône), dans ce premier volet de notre dossier sur les CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
La timide avancée vers « la ville des données »
La donnée marque progressivement de son empreinte les politiques publiques locales. Encore faut-il que les collectivités la récupèrent et l’exploitent, ce qui n’est pas simple, comme l’ont confirmé les participants à un débat organisé à Nantes, le 20 septembre. Au cœur des enjeux : les relations avec le privé et des obstacles ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
