- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 553
Réforme de la fonction publique : peu importe le grand débat national ?
Alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, souhaite que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique soit voté par le Parlement « d’ici l’été », huit organisations syndicales demandent « la suspension du projet de loi et des processus engagés sur la réforme ...
Le management privé n’est pas soluble dans le secteur public
Le management territorial a intégré des méthodes du privé à mesure que grandissait la quête de rationalisation. Mais la nature des objectifs et la dimension politique des collectivités restent des facteurs différenciants.
RH : mettre le numérique au service des agents, pas l’inverse
Les professionnels des RH de l’Etat étaient réunis, le 10 janvier, à la Station F, à Paris, par le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH), lors du 2è salon des applications RH. Au cours de trois tables rondes, ils ont dressé l’état des lieux de la numérisation des RH dans les ...
Cet article fait partie du dossier :
Les directions RH font leur mue numérique
Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates
La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...
RGPD : une formation révèle l’ampleur du chantier pour les petites communes
La mise en conformité avec le règlement général de protection des données constitue un énorme chantier pour les collectivités locales qui se posent nombre de questions. Exemple en Bourgogne Franche-Comté, où les agents chargés de mettre en oeuvre le RGPD se posent de nombreuses questions.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
Le foncier, clé de voûte d’une alimentation locale
L’alimentation est un sujet pivot qui fait vivre les territoires, aux sens propre et figuré. La maîtrise de son foncier agricole permet de structurer un territoire à long terme.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Élections aux CAP : à chacun sa place !
Lors des élections aux commissions administratives paritaires, un syndicat ayant suffisamment de voix pour obtenir un siège, sans être arrivé en tête, dispose du droit non négociable d’obtenir un siège dans un des groupes hiérarchiques. La liste arrivée en tête ne peut tout "rafler" sauf à méconnaître l’article 23 du décret du 17 ...
Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !
Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se ...
Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
