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Justice

« La Justice doit nouer des relations fortes avec les collectivités »

Publié le 01/02/2019 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Régions

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NP
Dès son arrivée en 2014 à la tête du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la procureur de la République Fabienne Klein-Donati a recruté un magistrat en charge des relations avec les collectivités territoriales. Elle revient pour la Gazette des communes sur l’importance des relations entre collectivités et Parquets et fait un tour d'horizon des actions menées.

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A la tête du deuxième parquet de France après Paris, la procureure de la République du tribunal de grande instance de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, a estimé dès son arrivée en 2014 qu’il était « indispensable de nouer des relations fortes avec les communes ».

Création d’un magistrat référent, gestion de la délinquance des mineurs, coopération au sein des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, prostitution et prévention de la radicalisation… Elle décrit en détail le partenariat qu’elle souhaite entretenir chaque jour avec les collectivités.

Le Parquet de Bobigny s’est doté en 2014 d’un magistrat réserviste chargé des politiques de la ville et de la prévention de la délinquance. Pourquoi ?

Le Procureur de la République a dans ses attributions l’animation de la police judiciaire des mairies. Il participe à ce titre aux instances partenariales, et notamment au CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), qui s’adosse souvent à un CLS (Contrat local de sécurité), qui s’inscrit lui-même dans un Plan départemental de prévention de la délinquance, qui s’inscrit lui-même dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Nous, Parquet, intervenons sur les trois axes de la Stratégie nationale : les jeunes exposés à la délinquance, les violences intrafamiliales et la tranquillité publique. Dans beaucoup de départements, faute de moyens, les parquets sacrifient ce travail relationnel avec les collectivités. En Seine-Saint-Denis, il m’est apparu indispensable de nouer des relations fortes avec les communes. C’est même à mes yeux une priorité.

Dès mon arrivée à Bobigny, en 2014, j’ai donc créé ce poste de magistrat référent collectivités. A l’époque, 23 seulement des 40 villes du département avaient un CLSPD, et encore : 18 d’entre elles ne le réunissaient pas ! Aujourd’hui, 30 communes ont des CLSPD qui fonctionnent. Cette instance est essentielle en termes de prévention de la délinquance. Je me rends d’ailleurs personnellement à toutes leurs réunions plénières. Aujourd’hui, nous avons de très bonnes relations avec les communes.

Quel est le profil et quel est le rôle de ce magistrat référent ?

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