Contentieux

La médiation, un nouvel outil juridique

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Les contentieux augmentent dans tous les domaines. Pour essayer de limiter le recours aux tribunaux, se développe une procédure alternative, la médiation, grâce à la loi du 18 novembre 2016 et au décret paru le 16 février 2018, qui prévoit une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges touchant à la gestion du statut et des ressources humaines.

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Par Laurent Guyon, directeur administratif et financier d’un Sdis

La gestion des ressources humaines dans la fonction publique, et en particulier la gestion du statut, est de plus en plus technique et source de nombreux contentieux. Selon un rapport du Conseil d’État publié en 2017, chaque année, près de 200 000 requêtes sont formées auprès des tribunaux administratifs et près de 30 000 recours en cours administratives d’appel. Les contentieux liés à la gestion du personnel représentent environ 10 % du total.

Le volume des requêtes déposées entraîne des délais de jugement relativement longs, près de deux ans en moyenne entre le ...

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