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Statut de la fonction publique

Le vol par un fonctionnaire territorial de sacs poubelles sur son lieu de travail justifie-t-il sa révocation ?

Publié le 05/02/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

menottes
B.Holsnyder
C’est la question au cœur d’un feuilleton judiciaire qui doit connaître dans quelques jours un nouvel épisode : la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer prochainement sur cette affaire. Cette actualité met en lumière un événement qui, s’il ne semble promettre ni revirement majeur, ni règle nouvelle, suscite un intérêt particulier dans la mesure où il touche au respect d’une des garanties fondamentales en matière disciplinaire : le respect de la proportionnalité de la sanction à la faute commise.

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Un agent technique territorial, conducteur d’engin léger, agent d’entretien et ripeur au sein d’une communauté de communes a été appréhendé par les gendarmes sur un marché de la région en train de vendre des sacs poubelles portant l’inscription de la communauté de communes pour laquelle il travaillait. La gendarmerie a saisi vingt-neuf cartons qui ont été restitué à la collectivité.

Au cours de la procédure, les éléments du dossier ont révélé que l’agent subtilisait, depuis plus de deux ans, les cartons de rouleaux de sacs à déchets dans un local fermé, exclusivement accessible aux agents du service, appartenant à la collectivité alertée sur les vols récurrents, pour son propre usage et au profit de tiers ainsi qu’en vue de la revente au public.

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