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Juridique - Page 551

contractuels_une
Copyright : La Gazette
7 Réforme de la fonction publique 03/10/2018

Et si une fonction publique « contractuelle » sauvait les fonctionnaires ?

Par petites touches successives, la loi reconnaît un agent contractuel largement présent dans les collectivités. Partisans et réfractaires se questionnent : faut-il le doter d’un statut à part entière ou prévoir sa titularisation ?

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Copyright : FV
Ouvrage publique 03/10/2018

Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes

L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...

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Copyright : Ener356 - CC SA
Energie 02/10/2018

Linky : après la santé, la question sensible des données

L'Ademe vient de présenter un avis qui fait le point sur la question du compteur électrique Linky. Selon le président de cette agence, Arnaud Leroy, le débat sur les risques sanitaires est en train d'être dépassé, et la question des données générées par ces compteurs prend de plus en plus d'importance.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 02/10/2018

Aides aux PME : demandez le programme !

Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.

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Copyright : AdobeStock
Rémunération des agents 02/10/2018

Prélèvement à la source : alerte dans les petites collectivités !

En tant que collecteurs, les villages et les petites villes devraient prochainement faire l’objet d’une communication ciblée sur le prélèvement à la source. Nombre d’entre eux manquent effectivement d’information à ce sujet. Globalement, ils ont aussi moins de moyens techniques et humains pour mettre en œuvre la réforme.

Photo de groupe de la première promotion (Jules Verne) d'élèves ingénieurs en chef territoriaux de l’Inet, 2017-2018.
Copyright : CNFPT-INET
Cadre d’emplois 02/10/2018

La première promo des ingénieurs en chef prend son envol

La première promotion d’élèves ingénieurs en chef vient d’achever une formation de un an alternant enseignements à l’Inet et stages en collectivités. Objectif : accéder à des postes de direction, à l’égal des administrateurs.

ANDGCDG 018 Le Puy-en-Velay
Copyright : JMJ
1 Réforme de la fonction publique 01/10/2018

DG contractuels : savoir peser le contre… et le contre

L’association nationale des directeurs généraux des directeurs des centres de gestion (ANDCDG), réunie en assemblée générale au Puy-en-Velay les 27 et 28 septembre, a consacré sa table ronde de clôture à la réforme de la fonction publique. Toutes les orientations du projet gouvernemental ont été pesées. « S’il est toujours sain ...

FedEplOuidade Soussi Chiadmirecadre (2)
Copyright : FedEpl Ouidade Soussi Chiadmi
Logement 28/09/2018

Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan

Plusieurs amendements adoptés le 19 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan donnent satisfaction à la Fédération des entreprises publiques locales, qui a fait un intense lobbying auprès du ministère pour voir reconnues les spécificités des Sem immobilières.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
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Copyright : mediterranean - Fotolia
[EDITO] Organisation territoriale des services publics 28/09/2018

Interco : proximité et renoncements

Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...

Fotolia_73146503_M© DURIS Guillaume-Fotolia
Copyright : DURIS Guillaume-Fotolia
Régime indemnitaire 28/09/2018

Rifseep : le bloc communal en pointe, l’impact budgétaire réduit

Un observatoire des pratiques salariales des collectivités fournit une photographie du déploiement du régime indemnitaire et de son effet sur la masse salariale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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