Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique

Publié le 14/02/2019 • Par Bénédicte Rallu Jean-Marc Joannès • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actualité Club Techni.Cités, France, Toute l'actu RH

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Olivier Le Moal - Fotolia
La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le projet de loi présenté le 13 février compte trente-trois articles et se divise en cinq titres.

  1. Promouvoir un dialogue social plus stratégique, efficace et réactif, dans le respect des garanties des agents
  2. Développer les leviers managériaux pour une action publique plus efficace
  3. Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
  4. Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics
  5. Renforcer l’égalité professionnelle

Un calendrier serré

Olivier Dussopt a précisé le calendrier qu’il entend suivre.

Les instances consultatives de la fonction publique sont saisies pour avis. Le secrétaire d’Etat a dit attendre beaucoup de ces consultations et  a « invité l’ensemble des OS comme les employeurs publics à enrichir par voie d’amendement le projet de loi avant qu’il soit examiné en conseil des ministres ». A la date prévue du 27 mars.

  •  D’ici là, 3 réunions techniques auront lieu :
  •  Le 18 février pour examiner le titre 1
  •  Le 20 février sera consacré au Titre 2
  •  Le 21 février, les réunions seront  consacrées aux Titres 3 et 4

Le CSFPT sera lui consulté le 27 février et le conseil commune le 6 mars.

Cet article est en relation avec les dossiers

1 Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Henri Tanson

14/02/2019 12h54

Est-ce que le gouvernement sait qu’une large majorité de Français n’en veut pas, de ce projet ?

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement