- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 529
Disponibilité des fonctionnaires : les élus territoriaux ripostent via le CNEN
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret autorisant les fonctionnaires à aller exercer dans le privé tout en bénéficiant d’un droit à avancement pendant cinq ans. Parmi les motifs de rejet : les difficultés de mise en œuvre dans les collectivités de petite taille, et un ...
La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique
Le 1er octobre 2018, un cap avait été franchi dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation de la commande publique, pour ce qui concerne la procédure de passation. Selon Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics, le 1er janvier 2019 constitue également une étape décisive s’agissant de la ...
Prévenir la corruption et sécuriser ses procédures internes
L’Agence française anticorruption a pour mission de vérifier que les organisations publiques et privées mettent bien en œuvre des moyens adaptés pour lutter contre la corruption. Elle commence à contrôler des collectivités pour vérifier que celles-ci ont bien prévu des mesures de prévention dans ce domaine.
Commande publique : un nouveau code le 1er avril
Après de longues années de gestation, le code de la commande publique verra finalement le jour le 1er avril.
Cet article fait partie du dossier :
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 Lourds enjeux pour les agents publics en 2019
La crise des Gilets jaunes ne semble pas avoir eu d'influence sur le calendrier de réforme du gouvernement en matière de fonction publique. le programme de sa "transformation" est toujours calé pour être adopté sur le premier semestre, tandis que la réforme des retraites, qui affectera tous les agents, reste, elle aussi à l'agenda.
Cet article fait partie du dossier :
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019
Les agents aidants de proches ont aussi besoin d’être aidés
Les agents « aidants » auprès de proches peuvent rencontrer des difficultés à concilier vie personnelle et vie professionnelle. Les collectivités territoriales ont tout intérêt à leur prêter une attention particulière.
Laure Bédier : « Le droit de la commande publique est appelé à évoluer »
Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, en explique la conception. Dématérialisation, open data… elle fait le point sur les évolutions de l’achat public.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier 2019)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Management : « Il faudra remettre à plat le système de leadership »
Directeur du cabinet de conseil RCF management, Christophe Falcoz enseigne le management de la diversité à l'institut d'administration des entreprises de Lyon. Il a publié en septembre « L’égalité femmes-hommes au travail. Perspectives pour une égalité réelle ».
Cet article fait partie du dossier :
Parité : les femmes gagnent du terrain
En 2019, la chandelle ou la vrille
Déviée en plein vol par l’affaire « Benalla », puis par le mouvement des « gilets jaunes »… Une sinistre « affaire d’Etat » et une crise sociétale auront significativement infléchi la trajectoire présidentielle fin 2018.
