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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 11 mars

Publié le 08/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 11 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • ANCT – Discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
    • ANCT – Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • ANCT – Examen de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Mardi 12 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • ANCT – Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
    • ANCT – Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
    • Organisation territoriale – Audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations
    • Décentralisation – Audition de Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne
    • Démocratie locale – Audition de François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF)
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Mercredi 13 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires économiques :
    • Numérique – Table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (Dossier législatif)
    • Proches aidants – Vote de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
  • En commission des affaires sociales :
    • ASE – Audition de Adrien Taquet, secrétaire d’état chargé de la protection de l’enfance

Jeudi 14 mars

A l’Assemblée nationale :

  • En comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Marketing – Table ronde intitulée « Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l’évaluation des politiques publiques ? »
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Ruralité – Débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Intercos – Audition de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)

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