Deux types de péréquations visent à corriger les inégalités de ressources et de charges entre les collectivités du bloc communal : une péréquation horizontale sur les ressources fiscales entre ces collectivités et une péréquation verticale sur les dotations de l’Etat aux collectivités.
Parmi les mécanismes de péréquation horizontale, certains, comme le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), sont organisés par l’Etat. D’autres par les collectivités : la répartition du Fpic au sein du bloc communal, la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Revenir sur le caractère intercommunal du Fpic ?
Le Fpic est passé au niveau national progressivement de 150 à 780 M€ entre 2012 et 2015, mais est bloqué depuis 2016 à 1 Md€, l’objectif d’atteindre 1,2 Md€ ayant été abandonné. Pour Denis Durand, membre du Comité des finances locales (CFL), « les territoires riches ont tout fait pour ne pas payer ». Mais selon Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales à France Urbaine, les territoires urbains ne sont pas tous gagnants :
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Gazette des Communes, Club Finances
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