La réforme de la justice pénale des mineurs est en marche. Nicole Belloubet a lancé la concertation lors d’une table-ronde organisée le 25 février au centre éducatif fermé la Ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge (91). Le choix de ce lieu emblématique de l’enfermement des mineurs sous main de justice a d’ailleurs suscité l’indignation de syndicats d’avocats, de magistrats et d’éducateurs, jugeant ce « déplacement déplacé ».
Trois groupes parlementaires (députés FI-GDR-SOC, LR et sénateurs LR) venaient de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Justice adopté le 18 février, notamment sur son article 52A, qui habilite le gouvernement à réformer l’Ordonnance de 1945 par voie d’ordonnance. Mais la garde des Sceaux a de nouveau défendu « une méthode pragmatique pour mener une ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité, Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours
J’en profiteRéférences
Cet article est en relation avec les dossiers
- Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
- Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationale
Thèmes abordés
