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Juridique - Page 511
Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance
Est justifiée, la suspension d’un brigadier de police municipale qui a reconnu avoir dressé des procès-verbaux d’infractions aux règles de stationnement alors qu'il n'était plus en patrouille sur la voie publique.
Débugage in extremis du code de la commande publique
La directrice des affaires juridiques de Bercy, Laure Bédier, l'avait annoncé : les annexes du code de la commande publique seront publiées le jour de l'entrée en vigueur du Code, ce 1er avriL. Mais la bordée de textes publiés ce jour ont aussi pour objet de corriger des coquilles, des erreurs de rédaction ou de renvoi d'un article à ...
Faire confiance à l’entreprise générale et au marché de travaux unique
On dit souvent qu’un marché public alloti coûte moins cher qu’un marché unique, pour un niveau de qualité identique, et qu’il favorise l’emploi local. Une affirmation qui ne résiste pas à l’épreuve des faits. L’entreprise générale et le marché unique ont toute leur place dans le paysage de la commande publique.
Quatre ans d’emploi territorial à la loupe
Sous-recrutement de cadres, turnover aux postes de direction, percée des contractuels, métiers émergents… A l’aune de la future réforme de la fonction publique, analyse des dynamiques révélées par le baromètre des bourses de l’emploi des centres de gestion sur la période 2014-2018.
Vers une relance des conseils des droits et devoirs des familles
Alors que la future stratégie nationale de prévention de la délinquance se fait attendre, le directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse a proposé le 21 mars aux élus du Forum français pour la sécurité urbaine de redynamiser les conseils des droits et devoirs de la famille créés en 2007. Il est également revenu sur la ...
Fonction publique : France Urbaine veut enrichir le projet de loi
Au lendemain de la présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique en conseil des ministres, l'association d'élus France urbaine organisait un atelier consacré à la réforme lors de ses journées nationales de Toulouse. L’occasion de pointer les forces et les faiblesses du texte.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 1er avril (sans poisson d’avril promis)
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Temps de travail des fonctionnaires, le retour d’un dossier explosif
310 000 agents de l'État travaillent moins de 1607 heures, selon un rapport de l'Inspection générale des finances. De quoi relancer un débat récurrent, alors que le projet de loi fonction publique était présenté le 27 mars en conseil des ministres.
Réforme de la fonction publique: place au débat parlementaire !
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, présenté en conseil des ministres le 27 mars et déposé à l’Assemblée nationale le jour-même, comporte 36 articles. Trois de plus que dans la version initiale du 13 février. Le Conseil d’Etat valide globalement le projet et l’articulation entre statut de la fonction publique ...
