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Juridique - Page 511
Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d’agent public
La première fiche a analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue qui peut être saisi par les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les ASVP en cas de doute sur l’application de leurs obligations déontologiques. Cette deuxième fiche s’attache aux règles de déontologie applicables aux ...
Les cas-types qui aideront à simuler l’impact de la réforme des retraites
Un adjoint technique de catégorie C poly-pensionné et un attaché territorial de catégorie A mono-pensionné : les deux cas-types de fonctionnaires territoriaux définis l'an passé sont enrichis par un nouveau rapport du Conseil d'orientation des retraites, publié le 17 avril. C'est sur cette base que des simulations sur l'impact de la ...
Fonction publique : les annonces qui secouent la territoriale
La seconde partie de l'intervention du président de la République devant la presse, le 25 avril, a réservé quelques surprises pour la fonction publique. L'objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat pourrait être revu et il faut bien selon lui supprimer "entre autres" l’École nationale d'administration ...
Les rendez-vous de la semaine du 29 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 avril)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mobilité : les territoriaux encore sur la touche
Le gouvernement veut développer la mobilité des agents. Mais les mesures concernent surtout l’Etat. Une réforme à sens unique ?
Projet de loi fonction publique : la tension monte
A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique, employeurs et syndicats mettent la pression sur les parlementaires.
Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut
Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et "plusieurs autres structures" de formation. Les anciens de l'Institut national des études territoriales (Inet) prennent les devants, défendent le modèle de ce ...
Gérer son domaine public maritime
La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute
Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son ...
