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Juridique - Page 511
Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté
En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi technique ou loi idéologique ? Deux visions se sont affrontées. Résultat : un texte qui doit faciliter le travail de gestion des ressources humaines dans les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Frénésie de travaux à la veille des municipales
Après plusieurs années de baisse de l’investissement, les maires multiplient les chantiers pour tenir leurs engagements et tout terminer avant la fin de leur mandat. La course contre la montre est lancée pour tout inaugurer avant mars 2020.
Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés
"Mesurettes", "enfumage", "grosse blague"... Le projet de décret, présenté ce mercredi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, permettant de rendre éligibles au régime indemnitaire en déploiement dans la fonction publique -le Rifseep - les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore est jugé plus qu'insatisfaisant pour ...
Données personnelles : Laurent Wauquiez rappelé à l’ordre par la CNIL
Le président de la Région Auvergne Rhône-Alpes avait souhaité une bonne rentrée par SMS aux lycéens auverhonalpins en septembre dernier. La CNIL estime qu’il n’a pas respecté les obligations du RGPD et qu’il s’agit de surcroit d’un acte de communication institutionnelle.
Jour de carence : une économie moins importante que prévue
L’État a surévalué les gains permis par le jour de carence, selon un rapport qui sera présenté mardi 9 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Et il est difficile de savoir si elle fait vraiment baisser l’absentéisme.
Municipales 2020 : pas de « dégagisme », mais de fortes attentes
A huit mois des élections municipales, une étude du Cevipof sur les attentes des Français vis-à-vis de leurs maires permet d’en savoir plus sur le regard que portent les administrés sur leurs édiles. Si l’attachement à la figure du maire ne s’érode pas, l’enquête fait apparaître de nombreuses craintes suscitées par ...
Les leviers achats (1)
Le respect des grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et transparence) n’empêche nullement l’acheteur public de mettre en œuvre une véritable stratégie d’achat reposant sur des leviers pertinents et efficaces. Ces leviers sont nombreux et ne peuvent être mobilisés en même temps. Il ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme et haute fonction publique : les administrateurs territoriaux ne baissent pas leur garde
Le lobbying de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF) ne s’arrêtera pas après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique. Promesse en a été faite, jeudi 4 juillet, dès l’ouverture de son congrès. Elle souhaite être associée à la réflexion que veut mener le député Guillaume Gouffier Cha ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
