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gens du voyage

Gens du voyage : les conditions de leur évacuation forcée vont-elles changer ?

Publié le 17/09/2019 • Par Rouja Lazarova • dans : Actu juridique, France

Des caravanes installées sur un terrain
Synto/Adobestock
Trois associations membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage et un syndicat de forains sont à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel examine ce mardi 17 septembre. Les règles de l’accueil des Français itinérants vont-ils changer ? Réponse d’ici le mois d’octobre.

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La goutte d’eau faisant déborder le vase de la patience des gens du voyage a été l’article 4 de la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, dite loi « Carle ».

Il double les peines à l’encontre des stationnements illicites en réunion des gens du voyage, sanctionnés désormais de 7500 euros (contre 3750 € précédemment) et d’un an d’emprisonnement (contre 6 mois). Il instaure par ailleurs une amende forfaitaire de 500 euros (minorée à 400 € et majoré à 1000 €).

« Cette politique répressive est une entrave de notre liberté d’aller et venir », s’indigne Fernand Delage, président de France Liberté Voyage, l’une des quatre organisations qui ont fait un recours auprès du Conseil d’Etat en avril 2019.

La ...

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