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Justice

Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 45 abrogée

Publié le 13/09/2019 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu experts prévention sécurité, France

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Capture d'écran Région Hauts-de-France
Comme prévu dans la réforme de la justice votée en début d'année, une ordonnance publiée le 13 septembre crée un code de la justice pénale des mineurs en lieu et place de l'ordonnance de 1945. Parmi les dispositions phares, le texte instaure un principe d'irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans. L’un des objectifs est d’accélérer les jugements.

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L’annonce d’une future ordonnance créant un code pénal des mineurs, le 23 novembre 2018, en plein débat sur la réforme de la Justice, avait été une surprise. Elle avait provoqué de vives réactions chez les magistrats, les avocats et éducateurs spécialisés. Le contenu de l’Ordonnance (et surtout de son annexe) parue ce 13 septembre n’en est en revanche pas une.

La loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice avait fixé le cahier des charges de son habilitation :

  • simplifier la procédure pénale,
  • accélérer les jugements,
  • renforcer la prise en charge des mineurs,
  • améliorer la prise en compte des victimes.

Ensuite, les choses sont allées vite, et Nicole Belloubet a dévoilé les grandes lignes de son avant-projet dès le 13 juin. Elles n’ont pas bougé. Présentée en conseil des ministres du 11 septembre ...

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