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Statut de la fonction publique

Propos inappropriés d’un agent : pas d’apologie du terrorisme mais une atteinte au devoir de réserve

Publié le 17/09/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Textes officiels prévention-sécurité

mann mit anzug legt finger auf lippen
jeremias mnch - Fotolia
Même si les propos tenus par un agent public durant son service ne peuvent pas être qualifiés d’apologie du terrorisme, ils relèvent un manquement à son devoir de réserve et justifient qu’une sanction disciplinaire ait été prise à son encontre.

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Au lendemain de l’attentat commis contre la rédaction du journal satirique « Charlie Hebdo », un professeur certifié de philosophie affecté dans un lycée s’est vu reprocher d’avoir tenu des propos inappropriés tendant à légitimer l’assassinat des journalistes.

Le recteur d’académie l’a alors suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois, puis a pris à son encontre une sanction disciplinaire de déplacement d’office avec affectation en zone de remplacement.

« Les crapules de Charlie Hebdo »

En première instance, le juge administratif a rejeté ses demandes d’annulation de cette sanction, il a donc fait appel du jugement devant la Cour administrative d’appel de Paris.

S’agissant tout d’abord de la suspension de l’intéressé, la Cour a rappelé, s’appuyant sur

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