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services publics

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Publié le 13/09/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, France

Justice Une
D.R.
Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

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« On ne demande pas l’aumône, on soulève un vrai sujet de société », déclare Azzédine Taïbi, maire de Stains (93). L’élu a fédéré quatre autres communes – Aubervilliers, Bondy, L’Isle-Saint-Denis et Saint-Denis – de Seine-Saint-Denis, le département le plus pauvre de France, pour lancer une procédure administrative contentieuse. L’objectif est d’obtenir de l’Etat l’indemnisation des préjudices résultant de sa carence d’une part, dans son obligation de concours financier envers les collectivités territoriales et d’autre part, à pourvoir leurs territoires en services publics suffisants, spécialement dans les domaines de l’éducation, de la justice et de la sécurité. « Un policier pour 580 habitants pour Stains, à Paris, c’est 1 pour 320 », illustre l’élu.

Le 7 septembre, les cinq ...

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