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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 septembre

Publié le 13/09/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Mardi 17 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Vote sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
    • Elections – Discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
    • Elections – Discussion de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen des amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Au Sénat :

  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Examen du projet de loi sur l’économie circulaire (Dossier législatif)
  • Energie, mobilité, économie circulaire : les 3 dossiers chauds de la rentrée

Mercredi 18 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux outre-mer :
    • Energie – Audition de représentants de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) sur leur stratégie Outre-mer
  • En commission du développement durable :
    • Déchets – Table ronde sur le tri et la réduction à la source des déchets
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé publique – Débat sur l’organisation territoriale de la santé mentale
  • En commission des finances :
    • Environnement – Audition de Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport : « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique »

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • Contrôle budgétaire – Communication sur les sources de financement du logement social

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