Mardi 17 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- LOM – Vote sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
- Elections – Discussion de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
- Elections – Discussion de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Elections – Examen des amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Au Sénat :
- En commission du développement durable :
- Economie circulaire – Examen du projet de loi sur l’économie circulaire (Dossier législatif)
- Energie, mobilité, économie circulaire : les 3 dossiers chauds de la rentrée
Mercredi 18 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En délégation aux outre-mer :
- Energie – Audition de représentants de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) sur leur stratégie Outre-mer
- En commission du développement durable :
- Déchets – Table ronde sur le tri et la réduction à la source des déchets
- En commission des affaires sociales :
- Santé publique – Débat sur l’organisation territoriale de la santé mentale
- En commission des finances :
- Environnement – Audition de Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport : « la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique »
Au Sénat :
- En commission des finances :
- Contrôle budgétaire – Communication sur les sources de financement du logement social
Domaines juridiques
