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Juridique - Page 499
Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.
Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés
Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.
Fonction publique : des incitations pour plus de diversité dans les effectifs
La fonction publique se doit d'être plus diverse et favoriser son accès à tous. C'est le message adressé ces derniers jours par l’État, via les publications de la circulaire de mise en œuvre des allocations dédiées pour préparer les concours et le rapport de la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) sur ...
L’expérience « collaborateur » gagne les collectivités
Accueil des recrues, travail participatif, mobilité, changement de culture des managers… Les collectivités tiennent davantage compte du vécu des agents dans leur pratique interne.
Employeurs publics, attention à la publicité d’une vacance d’emploi
Selon le juge administratif, la publicité de la vacance de poste est considérée comme irrégulière dès lors qu’elle a restreint l’accès à cet emploi au seul recrutement par liste d’aptitude, n’a pas précisé le motif de vacance ni décrit le poste à pourvoir. L'irrégularité de cette publicité préalable a par conséquent rendue ...
D’autres fonctions publiques sont possibles mais pas toujours pour le meilleur
Le Club RH organisé par la Gazette des communes le 6 juin à la Métropole européenne de Lille a permis d'explorer des modes de management différents des agents de service public à travers des expériences étrangères en matière de contractualisation notamment. Et une piste pour ne jamais perdre de vue de le sens de l'action publique.
Hydrogène : comment la profession veut développer la filière
A l’occasion d’une matinée consacrée à l’hydrogène, l’Afhypac a réaffirmé ses ambitions et ses objectifs pour développer la filière et concrétiser les projets sur le terrain. Avec le but affiché d’obtenir des soutiens financiers et politiques pour « changer d’échelle ».
Cet article fait partie du dossier :
L'hydrogène sous respiration artificielle
Réforme de la fonction publique : point d’étape sur les mesures adoptées par les sénateurs
Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique reprennent, en séance publique au Sénat, mardi 25 juin. Encadrement du recours aux contractuels davantage précisé, contrôle de la Haute autorité de la transparence de la vie publique reconfiguré et francs désaccords gouvernement/Sénat... On fait le point.
Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?
Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...
Travailler autrement et redonner du sens au service public
Une nouvelle rencontre du club RH s'est tenue le 6 juin à la Métropole européenne de Lille pour explorer des pistes et tracer des pistes pour « travailler autrement dans la fonction publique de demain ». Un sujet hautement d'actualité alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique est examiné au parlement.
