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PLF 2020 et loi « Engagement et Proximité »

Les compétences « Eau et Assainissement » continuent à inonder les projets de loi

Publié le 24/10/2019 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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AdobeStock / K.-U. Häßler
Alors que le PLF 2020 repousse à 2026 la prise en compte de la redevance assainissement dans le calcul du CIF des Communautés de Communes … le projet de loi « Engagement et Proximité » voté par le Sénat ce mardi 22 octobre 2019 supprime purement et simplement le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Dur, dur pour les élus de terrain de s’y retrouver !

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Le PLF 2020 repousse à 2026, comme pour l’eau, l’intégration de la redevance assainissement dans le coefficient d’intégration fiscale des Communautés de Communes…

Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) a pour objet de mesurer le degré d’intégration d’un territoire intercommunal et ce au travers de la fiscalité directement perçue par l’EPCI compétent, partant du principe qu’il existe une corrélation très forte entre le volume des compétences exercées par un EPCI et les produits fiscaux que ce dernier perçoit.

Pour se faire, le CIF vise à comparer, d’une part, les produits fiscaux (au sens large, la REOM étant par exemple incluse dans le calcul au même titre que la TEOM) perçus directement par l’EPCI et, d’autre part, la totalité des produits fiscaux perçus sur l’ensemble du territoire ...

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