Depuis le 1er septembre dernier s’est ouverte la période des six mois précédant l’élection, qui correspond à la période de financement de la campagne électorale, pour les collectivités concernées. On rappellera qu’il s’agit, pour le scrutin municipal à venir, des seules communes de plus de 9 000 habitants (code électoral, art. L.52-4).
Outre l’obligation, pour les candidats tête de liste, de désigner un mandataire financier, toutes les dépenses de campagne devront être réglées par ce mandataire financier, justifiées pièces à l’appui, et retracées dans un compte de campagne (1) qui sera contrôlé à l’issue du scrutin et après dépôt du compte, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Les ...
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Gazette des Communes
Références
Code électoral, art. L.52-1, L.52-4, L.52-8, L.52 -11 et suiv., L.106.
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Municipales 2020 : les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Processus électoral et accessibilité
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