Sécurité :
- Les trottinettes encadrées par le code de la route
- Expérimentation pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
- Expérimentation d’une signalisation routière d’une voie réservée de l’autoroute A411
Solidarité – Social – Hébergement :
- Montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2019
- Modalités d’organisation des services de transport d’utilité sociale
- Candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Quelle est la contribution de l’Etat à la domiciliation des personnes sans domicile stable ?
- Les collectivités seront-elles dotées de nouveaux moyens de lutte contre l’habitat indigne ?
- Prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Environnement – Développement durable :
- Retour sur le cadre du déploiement des contrats de transition écologique
- Une ordonnance organise la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Pollution de l’air : la France condamnée par la cour européenne
Données personnelles :
- RGPD : liste des traitements non soumis à une analyse d’impact
- Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative
- Un accès direct par la police municipale aux fichiers du ministère de l’intérieur est-il possible ?
Aménagement – Urbanisme :
- CNAC : récapitulatif des caractéristiques d’un projet commercial
- Le panneau d’affichage du permis ne sert pas à en apprécier la légalité
- Intérêt à agir justifié contre la construction d’un office de tourisme
- La délivrance d’un permis modificatif abroge l’arrêté ordonnant l’interruption des travaux
Risques – ICPE :
- Nouvelles précisions sur l’étude de dangers des ouvrages pour la prévention des inondations
- ICPE : modifications liées aux spécificités du gaz naturel liquéfié et aux liquides inflammables
Commande publique :
- Possibilité d’invoquer de nouveaux moyens en appel quand le contrat est vicié
- Résiliation d’un marché public : quels frais engagés peuvent générer des indemnités ?
Statut de la fonction publique :
- Harcèlement sexuel : une sanction d’exclusion temporaire disproportionnée pour le juge faute de preuve
- Des informations erronées de la CNRACL peuvent donner lieu à indemnisation
- Nouveaux indices liés à l’indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers
Comptabilité publique – Finances locales :
- La mise en demeure émise par un comptable public n’est pas susceptible de recours
- Les collectivités peuvent-elles utiliser des monnaies locales ?
- La fiscalité locale pourrait-elle permettre de favoriser les commerces des centre-villes ?
- Que peut une commune qui subit un préjudice du fait d’un manquement commis par un comptable du Trésor ?
- Quel est le fonctionnement de la commission pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux ?
- Eau et Assainissement : doit-on transférer aussi à l’EPCI le solde du service ?
Elections :
- Serait-il possible de rationaliser l’usage du papier destiné aux bulletins électoraux ?
- Comment susciter des candidatures féminines à des fonctions électives locales ?
Domaines juridiques
