Environnement

La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air

Par • Club : Club Techni.Cités

CC by alber_hernandez

La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.

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« Violation systématique et persistante. » La Cour de justice européenne a condamné la France, le 24 octobre, en raison du non respect de la valeur limite pour le dioxyde d’azote (NO2) – un polluant généré essentiellement par le trafic routier – dans douze zones et agglomérations depuis 2010. L’arrêt balaie tous les arguments de défense présentés par Paris. Pas de sanctions financières à ce stade, mais la procédure européenne prévoit que la Commission pourrait très bien décider de saisir à nouveau la Cour si le tir n’est pas corrigé. Amende forfaitaire et astreintes journalières pourraient alors coûter très cher à la France.

« Si les autorités françaises ne mettent pas en place rapidement des mesures efficaces, le pays risque d’être soumis une seconde fois à la Cour ...

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