Environnement

La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air

Par • Club : Club Techni.Cités

CC by alber_hernandez

La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Violation systématique et persistante. » La Cour de justice européenne a condamné la France, le 24 octobre, en raison du non respect de la valeur limite pour le dioxyde d’azote (NO2) – un polluant généré essentiellement par le trafic routier – dans douze zones et agglomérations depuis 2010. L’arrêt balaie tous les arguments de défense présentés par Paris. Pas de sanctions financières à ce stade, mais la procédure européenne prévoit que la Commission pourrait très bien décider de saisir à nouveau la Cour si le tir n’est pas corrigé. Amende forfaitaire et astreintes journalières pourraient alors coûter très cher à la France.

« Si les autorités françaises ne mettent pas en place rapidement des mesures efficaces, le pays risque d’être soumis une seconde fois à la Cour ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP