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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre

Publié le 25/10/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 28 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • PLF 2020 – Audition de Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer »

Mardi 29 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
    • PLFSS 2020 – Vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la concrétisation des lois :
    • Normes – Audition de Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit, et Claude Kupfer, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Projet de loi sur les maires – Présentation de l’avis sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Service public – Discussion de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation (Dossier législatif)
    • Sport – Débat sur la politique sportive
    • Environnement – Débat sur les conclusions du rapport : Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire
  • En commission de la culture :
    • Service public – Examen de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation

Mercredi 30 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • PLF 2020 – Examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires »
    • Projet de loi sur les maires – Examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen :
    • Environnement – Audition de Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie
    • Environnement – Table ronde avec trois communautés de communes (Caux-Vexin, CC des 4 rivières, Bray-Eawy), l’Association départementale des maires de la Seine Maritime et l’Association départementale des maires ruraux de la Seine Maritime
    • Environnement – Table ronde avec un représentant de chacun des groupes politiques de la métropole Rouen Normandie
  • En commission des affaires économiques :
    • Développement économique – Audition de Guillaume Kasbarian sur son rapport au Premier ministre « cinq chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles »
  • En commission des affaires culturelles :
    • PLF 2020 – Audition de Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Développement économique – Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l’acier français – Accompagner la mutation d’une filière stratégique »
  • En commission de la culture :
    • Sport – Présentation du rapport d’information sur les nouveaux territoires du sport

Jeudi 31 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En commission de la culture :
    • PLF 2020 – Audition de Franck Riester, ministre de la Culture

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