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Juridique - Page 493
Zoom sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités internes
Les politiques de mobilité interne se développent. Les mesures et dispositifs observés par le Centre national de la fonction publique territoriale sur neuf sites sont très variés et peuvent être source d'inspiration.
Les leviers achats (2)
Un premier article s’est attaché à esquisser quelques leviers classiques de l’achat public, facilement mobilisables et générant rapidement des économies. Les leviers détaillés ci- dessous requièrent une certaine maturité et expertise, non seulement de la part des acheteurs chargés de les mettre en œuvre, mais également de la part ...
Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
Le marché de partenariat est un marché public global, qui consacre un financement principalement privé des investissements et un engagement en termes de performance. Voyons quelles sont les procédures applicables à ce type de marché, avant d'évoquer la société d'économie mixte à opération unique (SEMOU).
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Droit de l’urbanisme : les règles générales – Fiche concours n°1
Cette fiche de huit pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. Une seconde partie est consacrée aux directives territoriales d'aménagement (DTA), et à celles de développement durable (DTADD).
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Et vous, que faites-vous pour réduire votre bilan carbone ?
Les collectivités travaillent activement pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui implique une toute autre organisation du travail.
Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers
Un pays tiers participe à un appel d’offres? Un nouveau guide de l’UE fait le point sur les outils et procédures à disposition des acheteurs publics dans cette situation.
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : l’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les pompiers veulent favoriser la diversité dans leurs rangs
Les sapeurs-pompiers cherchent à diversifier les profils recrutés. Ce qui implique de lutter contre les stéréotypes et de s’adresser à de nouveaux publics.
