Le nombre toujours plus croissant de plaintes adressées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) témoigne de la sensibilité accrue des personnes à propos de la protection de leurs données personnelles.
En 2018, près de 74 % des plaintes reçues par la Cnil concernaient l’exercice pratique des droits : absence de réponse de la part des organismes ou de procédure en ligne pour exercer ses droits, etc.
Informer les personnes
Chaque fois qu’une collectivité territoriale recueille des données personnelles, oralement, au moyen d’un formulaire ou d’un téléservice, elle doit informer en toute transparence les personnes concernées des conditions d’utilisation de leurs données et de leurs droits, en particulier :
- le nom et les ...
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Gazette des Communes
Références
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
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Données personnelles : la marche à suivre pour respecter le RGPD
Sommaire du dossier
- Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés
- Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité en 6 étapes
- Tout savoir sur le délégué à la protection des données
- RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements
- Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes
- Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
- Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données
- Données personnelles et commande publique : de nouvelles clauses contractuelles à prévoir
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