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Pénal

Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron

Publié le 25/09/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Billets juridiques, France

Balance justice
D.R.
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.

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Deux militants écologistes étaient jugés, début septembre, pour avoir « réquisitionné », le 21 février, un portrait du président Emmanuel Macron dans la mairie du 2e arrondissement de Lyon. Un acte de désobéissance civile visant à dénoncer le manque d’action du gouvernement en matière de transition écologique.

Différents procès ont déjà livré leurs verdicts sur des situations similaires, puisque, depuis le début de l’année, plus d’une centaine de mairies ont été victimes d’opérations de décrochage de portraits du président de la République. Les peines prononcées sont, pour le moment, soit très faibles, soit nulles. Lors du premier procès d’un décrocheur, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse avait condamné fin mai un activiste à une amende ferme de 250 euros et cinq autres à une amende avec sursis. Deux semaines plus tard, le tribunal de Strasbourg a relaxé trois militants qui avaient brièvement décroché un portrait du chef de l’Etat.

Action légitime

Lundi 16 septembre, c’était au tour du juge du tribunal correctionnel de Lyon de se prononcer. Il a décidé, lui aussi, de relaxer les deux prévenus. Plus que la décision, ce sont les motivations du jugement qui surprennent. Le juge reconnaît, certes, que le vol de « l’objet d’une valeur fortement symbolique » était matérialisé : « Les prévenus ont en effet soustrait volontairement un objet d’une valeur fortement symbolique et appartenant à la commune de Lyon. » Mais pour lui, cette action est légitime. Il estime que le « dérèglement climatique est un fait constant qui affecte gravement l’avenir de l’humanité ». Et, « face au défaut de respect par l’Etat d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d’expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales, mais doit inventer d’autres formes de participation ». Pour le magistrat, le décrochage de ce portrait doit donc « être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple ».

« Remplacement négligeable »

D’autre part, il considère que l’intrusion de militants dans la mairie a troublé l’ordre public de manière très modérée : « La réunion de vingt personnes investissant pendant quelques minutes un bâtiment affecté à l’administration des citoyens et ses abords, sans bousculade ni dissimulation sur son mobile, revêt un caractère manifestement pacifique. »

Quant au fait que les manifestants n’ont finalement jamais rendu le portrait, le juge s’en sort par une pirouette : « L’absence de constitution de partie civile de la commune de Lyon jetant par ailleurs un doute sur sa volonté de récupérer son bien, aucune sanction ne doit être prononcée du fait d’une privation de jouissance d’un objet par ailleurs de valeur de remplacement négligeable. » Une décision qui n’a pas plu au parquet, qui a annoncé avoir fait appel. « Le vol est constitué et il ne règle en rien le dérèglement climatique », estimait la procureure, le 2 septembre, jour du procès.

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