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Police municipale

Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?

Publié le 25/09/2019 • Par Florence Roux • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats Didier Jean-Pierre et Laurent-Franck Liénard.

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Être protégé du fait de sa fonction et faire usage des armes pour protéger : deux points sensibles pour les policiers municipaux. Cédric Renaud, président de l’association nationale des cadres territoriaux de santé (ANTCS), a proposé à deux avocats spécialisés d’apporter un éclairage concret lors de la première journée d’actualité juridique de l’association, le 20 septembre à Saint-Etienne. “Il y a urgence à mieux connaître nos droits, estime Cédric Renaud, alors que 97 % des policiers municipaux ont une arme, létale ou non, et que les agressions envers les agents en uniforme augmentent.”

L’étendue de la protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle (PF) (1) est certes un droit pour tous les agents territoriaux. Mais, sur la voie publique, les policiers municipaux comptent parmi les ...

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