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Juridique - Page 492

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Copyright : AdobeStock svetlana67
1 Rémunération 02/07/2019

Rendez-vous salarial : la territoriale obtient quelques miettes

La rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales ce 2 juillet a été loin d’être à la hauteur des attentes en matière de rémunération des agents publics, selon les syndicats. Le gouvernement justifie son effort notamment par la reprise du dispositif PPCR en 2020 et les 850 millions d’euros qu’il représente. La ...

Fabien Tastet, président de l'AATF
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette
Congrès 2019 de l'association des administrateurs territoriaux 02/07/2019

Fabien Tastet : « Nous sommes pour une relation de confiance avec les élus »

Le 30e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux a lieu les 4 et 5 juillet à Orléans sur le thème de « la renaissance du service public ». Avec comme invité de marque, l’ancien président de la République, François Hollande. Pour Fabien Tastet, le président de l’AATF, cette venue marque bien le signe que la haute ...

Jay Reed
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Statut de la fonction publique 02/07/2019

Maladie imputable au service : les précisions du juge

Le comportement inapproprié de l’agent dans ses fonctions conduit à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service, alors même que les difficultés professionnelles rencontrées par l’agent peuvent avoir en partie un lien avec sa maladie. Des liens imbriqués qui compliquent la décision du juge.

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Droits et obligations des agents 02/07/2019

Le référent déontologue est entré dans les mœurs

Possibles conflits d’intérêts et cumul d’activités arrivent en tête des motifs de saisine du déontologue de Toulouse métropole.

poitiers juin19
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Rencontre d'actualité du Club Finances 01/07/2019

L’avenir est à la péréquation horizontale

Compte tenu du système actuel et même du futur, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités. c'est le constat que les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers ont fait. Mais il existe des moyens de suivre la tendance sans se mettre dans le rouge.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Déontologie 01/07/2019

« Transparence de la vie publique : encore un effort ! »

Dans une tribune publiée par le site "The Conversation", reproduite par la Gazette, plusieurs universitaires de renom militent pour inscrire la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans la Constitution.

35 ans FPT
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Fonction publique territoriale 01/07/2019

35 ans de la FPT : le temps des interrogations

La FPT a 35 ans. Un anniversaire qui offre l’occasion de s’interroger sur son devenir. C’est ce qui était en tout cas au menu du débat organisé le vendredi 28 juin par La Gazette des Communes en partenariat avec la MNT.

election
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Communication en période électorale 01/07/2019

La communication de la collectivité six mois avant le scrutin

Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu au printemps 2020. Toute communication institutionnelle de la collectivité devra, dès le 1er septembre 2019, respecter le cadre juridique posé par le code électoral. Le droit à l’information institutionnelle se poursuit toutefois pendant la période électorale, sous réserve d’un ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 28/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/06/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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