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Juridique - Page 492
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban & associés démontre comment l’objectif initial du Gouvernement de sécuriser cette procédure n'est pas au rendez-vous.
Travail laborieux sur les premiers décrets de la loi fonction publique
Quatre projets de décret de la loi de transformation de la fonction publique étaient présentés ce jeudi 17 octobre en Conseil commun de la fonction publique (lignes directrices de gestion, procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées, compte personnel d'activité). Si le gouvernement est resté inflexible sur le fonds ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Territoires responsables, les collectivités ont un rôle à jouer
Faire cohabiter le développement économique, les logiques de marché et l’action des collectivités publiques territoriales avec des démarches autant sociales que liées au développement durable... Telle était la problématique posée par le symposium organisé jeudi 17 octobre par l’ADT-Inet et le laboratoire Larequoi de l’Université ...
Des garanties pas si minimes pour les contractuels
Les contractuels sont-ils moins protégés que les salariés du privé ? Sont-ils moins bien lotis quant au déroulement de leur carrière? Le point sur la situation.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Les métropoles face aux défis de l’immobilier de bureau
Dans un contexte de forte croissance du marché français de l’immobilier de bureaux, une étude réalisée par CBRE confirme le pouvoir d’attraction des métropoles. L’accent est aussi mis sur une nécessaire adaptation des investisseurs et des collectivités, pour répondre à une demande évolutive.
Open data : un guide pratique pour protéger les données personnelles
La question de l'articulation des obligations liées à l'open data et de celles liées à la protection des données personnelles se pose depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. La Cnil et la Cada y répondent par un guide pratique.
L’intercommunalité et la citoyenneté, enjeux majeurs du scrutin de mars
La Gazette et le Courrier des maires ont organisé ce mardi 15 octobre une matinée consacrée aux élections municipales 2020 afin de préparer les candidats et les collectivités au scrutin de mars. L'intercommunalité et la place du citoyen ont été sous les projecteurs de cette matinée.
Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?
Si la loi de transformation de la fonction publique ouvre grand les portes aux contractuels, le gouvernement estime qu’il n’y aura pas de généralisation, car contrairement aux idées reçues, la gestion des fonctionnaires titulaires serait plus souple pour les employeurs publics.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
