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Libertés individuelles

Reconnaissance faciale : les précisions juridiques de la Cnil

Publié le 18/11/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité

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Adobe Stock
La Cnil a publié sur son site Internet une méthodologie revenant sur les enjeux techniques, juridiques et éthiques de la reconnaissance faciale. Elle précise que le recours à cette technologie implique des choix politiques et appelle à un débat "à la hauteur des enjeux".

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La reconnaissance faciale revient régulièrement dans l’actualité depuis plusieurs mois. Il faut dire qu’il s’agit d’une technologie que beaucoup d’élus locaux veulent voir se développer, notamment dans l’objectif d’en faire un outil de sécurité publique. Sauf qu’elles l’envisagent souvent sans prendre en compte les risques pour les libertés individuelles que cette puissante technologie entraine. D’où de nombreuses incompréhensions entre la Cnil et certaines collectivités.

C’est notamment le cas de l’épineuse expérimentation que veut mettre en place la région Paca, avec l’installation de  deux portiques ayant recours à la reconnaissance faciale à l’entrée du lycée Les Eucalyptus à Nice et du lycée Ampère à Marseille. Un dispositif justifié par le fait qu’il permettrait d’assister les agents en charge du contrôle d’accès des lycées afin de prévenir les intrusions et les usurpations d’identité, mais qui a été sanctionné par la Cnil.

Une méthodologie

Pour anticiper les débats à venir sur cette question, la Cnil a publié un document dans lequel elle revient sur les éléments techniques, juridiques et éthiques relatifs à cette technologie. Cette contribution poursuit quatre objectifs :

  • présenter, techniquement, ce qu’est la reconnaissance faciale et à quoi elle sert, afin que l’objet du débat soit clair pour tous ;
  • mettre en lumière les risques technologiques, éthiques, sociétaux, liés à cette technologie. Des risques importants car les données extraites des visages touchent au corps, à l’intimité des personnes ;
  • rappeler le cadre s’imposant aux dispositifs de reconnaissance faciale et à leurs expérimentations ;
  • préciser le rôle de la CNIL dans l’éventuel déploiement, à titre expérimental, de nouveaux dispositifs de reconnaissance faciale, qui est dotée par le droit, européen et national, de missions de conseil, notamment aux pouvoirs publics, et de contrôle.

Le gendarme de la protection des données personnelles estime dans son document que « la reconnaissance faciale soulève des questions inédites touchant à des choix de société ». Il explique plus loin que « la reconnaissance faciale appelle des choix politiques. Ces choix dessineront certains contours du monde de demain. Le débat ne doit donc pas se résumer à un examen technique des potentialités d’usage et de l’efficacité de cette technologie. Il ne peut davantage avoir pour simple objectif de savoir comment rendre acceptable par les citoyens une technologie dont la nécessité s’imposerait de manière évidente. Car tel n’est pas le cas : le sujet est complexe et mérite un débat lucide et approfondi. »

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