Après avoir étudié les modalités d’octroi du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) telles que prévues par le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019, ce sont les droits et obligations du fonctionnaire bénéficiant d’un tel congé ainsi que les conditions dans lesquelles il est mis un terme à ce congé qui sont analysés. Le cas spécifique des agents en mobilité est également abordé.
Les droits du fonctionnaire
Lorsqu’il est placé en Citis, le fonctionnaire conserve, à l’instar de ce qu’il en était pendant un congé pour accident de service ou de maladie professionnelle, son plein traitement, et ce durant toute la durée du congé. Les avantages familiaux lui sont également maintenus. Concernant l’indemnité de résidence, des règles ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
- Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale.
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