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Dossiers d'actualité Mis à jour le 18/11/2019

Délégations de service public : comment éviter les dérives

Délégations de service public : comment éviter les dérives

Copyright : Leonid ANDRONOV/adobestock

Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée, en contrepartie d'une rémunération. Les chambres régionales des comptes dénoncent régulièrement des contrats déséquilibrés, dans lesquels le secteur public conserve le risque, économique notamment, tout en assurant la rémunération au privé. Il s'agit là de dérives coûteuses pour les finances publiques. Déléguer rime avec contrôler. Bien encadrer une délégation nécessite des moyens, notamment humains, afin de monter en compétence et de garder le contrôle technique, juridique et financier.

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