- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 489
Etes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable au relèvement du seuil des marchés publics ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
Suppression de la taxe d'habitation pour favoriser les plus riches, doute sur les compensations pour les collectivités sur le long terme, opposition à la non-revalorisation forfaitaire du montant de l’inflation des bases d’imposition... La députée (PS) Christine Pirès Beaune du Puy-de-Dôme est très remontée contre ce projet de loi de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Conseils citoyens : « il faut des espaces de co-formation »
Myriam Bachir, maître de conférences à l’université Picardie-Jules Verne, dresse un bilan contrasté de la mise en place des conseils citoyens. En cause, un manque de confiance des citoyens envers les élus, et des difficultés entre ces derniers et les services de l’Etat. Pour y remédier, elle préconise de mettre l’accent sur la ...
Une refonte de la santé au travail qui crée des remous
Après la fusion du service de la santé au travail et de la direction des risques de la ville, de la métropole et du CCAS de Rennes, des craintes émergent sur l’indépendance médicale.
Les députés inquiets de la réorganisation des trésoreries
Des représentants de la Direction générale des finances publiques étaient auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur trois points : les partenariats entre collectivités et leur direction départementale des Finances publiques (DDFiP) sur les bases fiscales, la réforme des valeurs locatives et la présence ...
Les collectivités s’arment contre la corruption
Depuis la loi Sapin 2, les collectivités sont incitées à mettre en place des mesures de prévention de la corruption. L’association Transparency International France a créé un programme d’action à destination des collectivités et constitué un premier groupe de partage d’expériences.
Le Grenelle de l’environnement – Fiche concours n°6
La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »
Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.
Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée
La loi de transformation de la fonction publique touche aux domaines d'intervention des instances paritaires et réserve une large place à l'égalité professionnelle et aux dispositifs de prévention des discriminations liées au handicap.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
