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Juridique - Page 489
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le passage progressif au télétravail fait des heureux
Après une phase de test, l’agglo compte 87 agents en télétravail depuis avril et désire poursuivre son extension. Une opération réussie, menée en douceur.
Les maires n’ont plus le blues
Selon une enquête du CEVIPOF, seulement un gros quart des premiers magistrats sont certains de rendre leur écharpe en 2020. 90 % d’entre eux jugent leur commune en bonne santé financière. Autant de chiffres plutôt rassurants pour l’exécutif à la veille du congrès des maires.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.
« Passage en force » pour le recrutement de contractuels sur emplois permanents
Des syndicats de la fonction publique dénoncent le "passage en force" du gouvernement sur la procédure de recrutement de contractuels pour occuper des emplois permanents. Le projet de décret a été examiné jeudi 14 novembre, au Conseil commun de la fonction publique, malgré l'absence de syndicats participant à des actions impactant les ...
Quand une étude sème le doute sur les bienfaits du gaz naturel véhicules…
Alternative au diesel dans le transport public et la logistique, le GNV (gaz naturel véhicules) est suspecté de polluer plus qu’espéré, comme l'a récemment rappelé un étude réalisée par un cabinet d'études néerlandais.
Le suivi des DSP, un travail de longue haleine
La délégation de service public est un mode de gestion performant, à condition d'être contrôlée au quotidien techniquement, juridiquement et financièrement. En montant en compétences, si nécessaire.
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Délégations de service public : comment éviter les dérivesContractuels/fonctionnaires : les raisons des écarts de rémunérations
Le salaire moyen des contractuels était de 36% inférieur à celui des fonctionnaires dans la territoriale entre 2016 et 2018. Pourquoi ? Quotité de temps de travail, âge, professions exercées par les contractuels... L'édition 2019 du rapport sur l’état de la fonction publique, qui doit être rendu public d'ici la fin de l'année ...
DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper
Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !
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Délégations de service public : comment éviter les dérives
Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux
L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...
