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Juridique - Page 489
La commande publique, un acteur du développement durable
Selon le code de la commande publique, toute consultation doit prendre en compte les critères du développement durable. Comment concilier les objectifs du marché et ces exigences environnementales ? La frontière est parfois difficile à délimiter.
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence
Lors de l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection ...
Santé au travail dans la fonction publique : pour une politique structurante et mieux dotée
Le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique remis le 28 octobre au Premier ministre souligne l’ampleur de l’absentéisme pour raison de santé et la pénurie de médecins du travail dans le secteur public.
Agents publics : la période de préparation au reclassement
L'élément déclencheur de la période de préparation au reclassement (PPR) a été modifié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et suscite des questionnements. Il est conseillé aux collectivités de s'assurer au préalable de l'accord de l'agent sur le principe d'une PPR avant de placer l'intéressé dans une ...
Self data : un guide pour mettre les données personnelles à disposition des habitants
La Fing veut que les villes prennent un rôle central dans le partage des données personnelles des citoyens afin qu’ils en tirent des usages pour eux. Pour ce faire, elle a publié un "kit Self Data territorial" dans lequel elle décline toute une méthodologie. Etape par étape.
Reconnaissance faciale : la CNIL se prononce contre l’expérimentation en région PACA
Le gendarme français de la protection des données personnelles estime que le dispositif devant être expérimenté dans deux lycées n’est « ni nécessaire, ni proportionné » aux buts poursuivis, à savoir fluidifier et sécuriser l’accès des bâtiments.
Des agents de Seine-Maritime force de proposition sur leurs missions
Inviter les agents à se prononcer sur leur métier et leurs conditions d’exercice est dans l’air du temps. Une opportunité de faire remonter de belles idées.
« Elle l’avait bien cherché ! » : Une campagne choc pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Le département d'Ille-et-Vilaine s'est doté d'une charte contre les violences sexistes et sexuelles. Issue d'un travail collaboratif en interne, elle s'accompagne d'une campagne d'affichage choc, reprenant des phrases entendues au sein des services.
Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée. Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, en dévoile le nouveau dispositif et ses conséquences plus qu'imminentes.
La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air
La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.
