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Juridique - Page 489

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Copyright : robert coelho - unsplash - CC by SA 2.0
1 Projet de loi de transformation de la fonction publique 24/07/2019

Réforme de la fonction publique : les dés sont jetés !

La réforme de la fonction publique vient d'être votée, à une semaine d'intervalle, par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Les premiers textes d'application sont attendus dès la rentrée. Plus de marche arrière possible, sauf à ce que le Conseil constitutionnel réponde favorablement au recours déposé, le 24 juillet, par trois groupes ...

Accord
Copyright : Tadamichi / Adobestock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/07/2019

Le règlement amiable des litiges

Le nombre de contentieux relatifs aux marchés publics enregistrés par la juridiction administrative s’élève à plusieurs milliers par an ! Longs, lourds et coûteux, les recours exercés auprès du juge pourraient pourtant parfois être évités. À tout le moins, il faudrait toujours tenter de les éviter. Pourtant, les mécanismes de ...

Babyfoot au travail
Copyright : A. Bujdoso/Adobestock
Social 23/07/2019

Comment transformer sa collectivité en un endroit où il fait bon travailler

Dans le privé, le bien-être des salariés passe par des actions sociales peu coûteuses dont pourrait s’inspirer le secteur public. Mais gare aux dérives !

Avignon-spectacle vivant cr Jialiang Gao CCBYSA30
Copyright : © Jialiang Gao CC BY SA 3.0
Culture 19/07/2019

[Avignon 2019] La perspective des municipales dans toutes les têtes

Elus, professionnels de la culture et artistes ont tous dans un coin de leur tête la perspective des prochaine élections municipales de mars 2020. Avec comme corollaire, la relation très complexe qu'entretiennent les élus, d'une part avec les directeurs des affaires culturelles, et, d'autre part, avec les artistes.

senat-larcher-une
Copyright : M. Alexandre - AFP
Agenda 19/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Dicom
Management 18/07/2019

La Bretagne à l’avant-garde contre les violences sexistes et sexuelles

Avec son dispositif, la région Bretagne compte libérer la parole des victimes et être à même de prendre les mesures adaptées contre les violences sexistes et sexuelles.

20190701 Bernot Joel Avocat en Droit public Nantes La Gazette
Copyright : Jean-Paul Teillet
2 [Entretien] Statut de la fonction publique 17/07/2019

« Le Conseil d’Etat vient d’accepter de monnayer la légalité d’une disposition statutaire »

Dans une décision du 5 juin, le Conseil d’Etat permet de transiger sur les droits d’un agent public. Pour Joël Bernot, avocat spécialiste en droit public, cette jurisprudence pourrait porter atteinte au statut de la fonction publique. Explications.

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Copyright : Photo by Campaign Creators - Unsplash - CC by SA 2.0
Recrutements 16/07/2019

Marque employeur : les clés de l’attractivité

En matière d'attractivité, il ne suffit pas de faire. Faut-il encore le faire savoir. Comment communiquer sur ses atouts ? Comment se démarquer des autres collectivités ? Quelle stratégie de recrutement adopter ? Les participants au Club RH de La Gazette organisé à Nancy le 2 juillet ont donné des pistes pour agir.

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Copyright : www.plainpicture.com
Ressources humaines 16/07/2019

Dénicher les talents dans la FPT, c’est tout un art!

En France comme en Belgique, les services des ressources humaines misent sur la détection de talents internes, sur la facilitation RH. Ils réfléchissent à l’évolution de leurs pratiques qui deviennent plus stratégiques. Exemples à la clé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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