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Juridique - Page 480
Quelle stratégie pour l’immobilier médico-social ?
Vieillissement et précarisation de la population, isolement, fractures territoriales, parcours résidentiel… l’immobilier médico-social doit évoluer pour faire face à de nouveaux besoins.
Le secteur public moins touché par les discriminations syndicales que le privé
Selon une enquête d'ampleur du Défenseur des droits, près de la moité des syndiqués se déclarent victimes de discriminations. Le phénomène touche un peu moins les agents du secteur public.
« Même sous le seuil des marchés publics, une collectivité doit respecter trois règles »
Le gouvernement veut faire passer le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros courant 2020 pour alléger les procédures auxquelles sont soumises les collectivités. Mais même sous ce « seuil des marchés publics », il y a des règles à respecter. On en fait le tour avec Raphaël Apelbaum, avocat associé ...
RGPD : la Cnil publie un guide pour les collectivités territoriales
Promis depuis mai 2018, le guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales a été publié par la Cnil ce mercredi 18 septembre. Un guide qui concerne avant tout les collectivités de petite et moyenne taille.
Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux
Depuis les années 90, la prise en compte des critères sociaux et environnementaux est croissante en matière de commande publique et a acquis une véritable maturité. Chaque acheteur public doit donc désormais trouver un équilibre entre principes de la commande publique et intégration des dimensions sociale et environnementale. Pour autant ...
« L’innovation n’est pas sans créer du remue-ménage »
Françoise Waintrop est cotitulaire de la chaire « innovation publique » ENA-Ensci (*), qui pourrait s’élargir dans les prochains mois à Sciences-po Paris et Polytechnique. Elle a introduit à l’ENA l’innovation dans les formations générales continues.
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L'innovation à tous les étages
La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique
La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
La badgeuse, un système à double tranchant
Couplée aux horaires variables et à la gestion des temps, la badgeuse facilite l’autonomie des agents et la conduite des organisations, au point de susciter l’adhésion d’élus syndicaux. Mais aux dépens du collectif…
Unccas : « la Stratégie de lutte contre la pauvreté est pleine d’espérances »
La présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale était présente lors de la conférence nationale organisée pour le premier anniversaire de la Stratégie pauvreté. Elle fait le point sur les avancées du dispositif pour les CCAS et CIAS.
Littoral : un projet de centrale photovoltaïque suspendu par le juge
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire accordé pour la construction d’une centrale photovoltaïque, à Fouesnant dans le Finistère. Motif : le non respect de la loi Littoral.
