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Juridique - Page 480
Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Le manifeste qui réinvente la démocratie locale
A la veille des municipales, le média d’investigation Médiacités publie un manifeste de 25 mesures pour redonner du pouvoir aux citoyens au niveau local.
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Les maires s’alarment des conséquences de la réforme fiscale sur les dispositifs de péréquation. Le consultant Michel Klopfer confirme l’arrivée du tsunami qu’il a mis en évidence dans nos colonnes. Mais le gouvernement semble réagir.
Les agents des départements affichent un niveau de bien-être supérieur à ceux des SDIS
Les problématiques de ressources humaines et de management sont au cœur des insatisfactions des agents de l'échelon départemental, selon les résultats de notre Baromètre bien être au travail 2019.
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Baromètre bien-être au travail 2019 : les agents toujours sous pression, mais y'a du mieux
Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices
Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.
Difficile, aujourd’hui, de conseiller aux jeunes de préparer un concours !
Une question revient souvent chez les jeunes diplômés dans cette période intense de réformes : vaut-il mieux passer le concours d’attaché ou postuler sur des postes en contractuel ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 au 31 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 au 31 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bien-être au travail : une disparité selon la taille des communes
Pour travailler heureux, travaillons dans les petites communes... plutôt que dans une intercommunalité rurale. C'est en résumé la teneur du baromètre bien-être au travail au sein du bloc communal, en 2019.
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Baromètre bien-être au travail 2019 : les agents toujours sous pression, mais y'a du mieux
Réforme de la carte judiciaire : Nicole Belloubet nie toute implication partisane
La ministre de la Justice Nicole Belloubet était au Sénat mercredi 30 octobre pour répondre aux doutes quant à la possibilité de voir la réforme de la carte judiciaire se faire en fonction de considérations électoralistes.
« C’est la première fois que l’Etat reconnaît l’inégalité républicaine vécue en Seine-Saint-Denis »
Deux ans après la publication d’un rapport parlementaire qui dressait un état des lieux sévère de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre et une partie du gouvernement se sont rendus ce jeudi 31 octobre dans le département. Edouard Philippe y a présenté 23 mesures spécifiques pour faire face à la situation ...
