Depuis le 1er septembre 2019 et en vue des élections municipales de mars 2020, les collectivités territoriales doivent observer certaines précautions dans le cadre de la communication dite « institutionnelle ». A l’heure de la communication numérique, les réseaux sociaux sont évidemment directement concernés par ces règles restrictives, et ce, alors que les comptes Facebook ou Twitter se sont largement répandus dans les administrations publiques.
Si, en application de la loi (1) et de la jurisprudence (2), les réseaux sociaux sont assimilables aux supports « papier » et se voient donc appliquer les mêmes règles, la spécificité de ces nouveaux moyens de communication appelle quelques précisions.
Interdiction de mener des campagnes de promotion
L’article L.52-1 al.2 du code ...
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Gazette des Communes
Références
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
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