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Elections

Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale

Publié le 05/11/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Jason Howie
Flickr CC by Jason Howie
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence et à raisonner par analogie.

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Philippe Petit et Vincent Barbier

Avocats, cabinet Philippe Petit et associés

Cet article fait partie du dossier

Municipales 2020 : les règles à suivre

Depuis le 1er septembre 2019 et en vue des élections municipales de mars 2020, les collectivités territoriales doivent observer certaines précautions dans le cadre de la communication dite « institutionnelle ». A l’heure de la communication numérique, les réseaux sociaux sont évidemment directement concernés par ces règles restrictives, et ce, alors que les comptes Facebook ou Twitter se sont largement répandus dans les administrations publiques.

Si, en application de la loi (1) et de la jurisprudence (2), les réseaux sociaux sont assimilables aux supports « papier » et se voient donc appliquer les mêmes règles, la spécificité de ces nouveaux moyens de communication appelle quelques précisions.

Interdiction de mener des campagnes de promotion

L’article L.52-1 al.2 du code ...

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