Depuis le 1er septembre 2019 et en vue des élections municipales de mars 2020, les collectivités territoriales doivent observer certaines précautions dans le cadre de la communication dite « institutionnelle ». A l’heure de la communication numérique, les réseaux sociaux sont évidemment directement concernés par ces règles restrictives, et ce, alors que les comptes Facebook ou Twitter se sont largement répandus dans les administrations publiques.
Si, en application de la loi (1) et de la jurisprudence (2), les réseaux sociaux sont assimilables aux supports « papier » et se voient donc appliquer les mêmes règles, la spécificité de ces nouveaux moyens de communication appelle quelques précisions.
Interdiction de mener des campagnes de promotion
L’article L.52-1 al.2 du code ...
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Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
Municipales 2020 : les règles à suivre
Sommaire du dossier
- Introduction – La communication en période électorale et la tenue du scrutin
- Quelle communication en période préélectorale ?
- Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale
- Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?
- Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne
- Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
- Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale
- Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats
- Quelles sont les règles d’organisation et d’agencement des bureaux de vote?
- Les tribunes des élus d’opposition en période électorale
- Communiquer sans promouvoir les candidats
- Processus électoral et accessibilité
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