Logement :
- Conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
- Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Logement social : demande de l’agrément des sociétés de coordination
- Airbnb : un nouvel outil dans la lutte contre les plateformes numériques
Environnement – pollution – déchets :
- Bientôt des listes spécifiques d’organismes nuisibles aux végétaux dans les outre-mer
- ICPE : nouvelle clarification de la nomenclature
- Quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux enjeux de la pollution atmosphérique ?
- Peut-on déroger à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ?
- Quelles sont les mesures d’urgence envisagées pour soutenir les communes forestières face aux bois parasités ?
- Les collectivités seront-elles défendues contre une nouvelle suspension d’enlèvement des déchets ?
- Ne devrait-on pas baisser les niveaux sonores maximum dans les établissements diffusant de la musique ?
Politique culturelle :
Santé – Solidarité – Social :
- Sages-femmes : définition des zones d’offre ou accès aux soins difficiles
- Transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Numérique :
- Création de la direction interministérielle du numérique (Dinum)
- Certification des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage
Fiscalité – Finances :
- Diminution du produit de la fiscalité directe locale de certaines collectivités en 2019
- Le recouvrement par le maire de la créance d’une section de commune
- Est-il possible de mieux adapter la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères aux réalités territoriales ?
Mobilité – Energie :
- Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire
- Électrification rurale : répartition des aides restantes pour l’année 2019
Urbanisme :
- Le respect du caractère contradictoire du retrait d’un permis de construire
- Quand un local destiné aux sauveteurs côtiers n’a pas à être à proximité immédiate de l’eau
- Annulation d’un permis de construire délivré après avis conforme favorable du préfet
Pouvoir de police du maire :
- L’interdiction sous condition du déplacement d’un débit de tabac
- Recherche de la responsabilité de la commune pour un accident dû à la chute d’une barrière de chantier
Statut de la fonction publique :
- Le nécessaire accord de l’agent pour son intégration dans un cadre d’emploi de niveau comparable
- Quelles seront les garanties et limites du mécénat de compétences des agents publics ?
Commande publique :
Domaines juridiques
