Les services RH sont assaillis de demandes : qu’en est-il de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, et quelles en sont les conditions financières ?
Il s’agit en effet d’une des dispositions les plus innovantes de la loi de transformation de la fonction publique, que les parlementaires ont adoptée sans quasiment rien modifier au projet de loi du gouvernement, et aussi l’une des plus symboliques puisqu’elle transpose au secteur public un mécanisme du secteur privé.
Le principe en est simple : au terme de la signature d’une convention avec son employeur, le fonctionnaire – ou l’agent contractuel en contrat à durée indéterminée – en contrepartie de
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Gazette des Communes
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