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Justice

Réforme de la carte judiciaire : Nicole Belloubet nie toute implication partisane

Publié le 31/10/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Capture d'écran Région Hauts-de-France
La ministre de la Justice Nicole Belloubet était au Sénat mercredi 30 octobre pour répondre aux doutes quant à la possibilité de voir la réforme de la carte judiciaire se faire en fonction de considérations électoralistes.

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Nicole Belloubet a sauvé les meubles. Pour le moment. Elle était auditionnée – voire cuisinée – mercredi 30 octobre par les sénateurs de la commission des lois concernant un email confidentiel dévoilé par le Canard enchaîné.

Dans cet email, le cabinet de la Garde des Sceaux sollicitait « une réunion avec Xavier Chinaud, conseiller politique d’Edouard Philippe, et les experts des élections municipales de La République en marche » pour connaître les villes qui seraient de potentielles cibles électorales, et ainsi différer les annonces de la réforme de la carte judiciaire, notamment l’annonce des villes dans lesquelles des juges d’instruction vont être supprimés (certains juges d’instruction traitant moins de 50 dossiers par an vont être transférés).

Un document qui ne passe pas auprès des sénateurs. Si certains se sont pour le moment contentés d’exprimer « leurs doutes » et leur « stupéfaction », l’expression « possible scandale d’Etat » a été lâchée.

Un simple mail préparatoire

La ministre de la Justice ne le conteste pas : « Les documents existent », a-t-elle déclaré. Mais il

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