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Juridique - Page 451

La revue de presse
Copyright : D.R.
08/01/2020

La revue de presse de la semaine

Sondage : le sport, bonne résolution numéro 1 des Français Selon le nouveau baromètre de la FFEPGV, 35% des Français placeront la pratique d'une activité sportive en tête de leurs bonnes résolutions de l'année 2020, devant les loisirs et l'alimentation. Grands ...

CAMBON
Copyright : CAMBON
08/01/2020

Congés pour invalidité temporaire imputable au service : des délais impératifs à respecter

Un agent public victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie contractée au cours de ses fonctions peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Un décret du 10 avril 2019 précise la procédure applicable et les délais très contraignants à observer.

The number 2020 symbol represents the new year on the road heading to the city with beautiful skyscrapers background, New Year's and business target concepts.
Copyright : ©Etaphop photo - stock.adobe.com
Fonction publique 07/01/2020

Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !

Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH... Que vont concrètement changer les décrets parus fin décembre et en vigueur depuis le 1er ...

Fotolia_72998306_XS
Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 07/01/2020

Reprise d’activité en régie : quid de la rémunération de l’agent transféré ?

En cas de reprise en régie d’une activité de service public administratif par une personne publique, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
Patrimoine immobilier 07/01/2020

Estimer un bien immobilier, un exercice pas si facile

Pour vendre ou acquérir un bien immobilier, une collectivité devra d’abord l’estimer. Elle sollicitera ainsi le plus souvent l’avis du Domaine, et en parallèle fera sa propre estimation ou recourra à des professionnels.

maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Management 07/01/2020

Fin de mandat : un bilan pour préparer la suite

En mars 2020, les Français vont élire leurs conseillers municipaux et par extension les conseillers communautaires. Durant cette phase pré-électorale, une incertitude sur l’avenir s’installe au sein des équipes… Que faire pendant cette période ? Comment préparer la suite ?

Logo municipales
Copyright : Fotolia
1 Municipales 2020 06/01/2020

Municipales 2020 : comment encourager les femmes à devenir maires ?

En 2014, seulement 17,1% des têtes de liste étaient des femmes ; pour lever les freins rencontrés par les candidates, en milieu rural comme urbain, le réseau Elues Locales propose une ressource intéressante : le « guide de la candidate aux élections municipales 2020 ».

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Elus 03/01/2020

Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires

47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Budget 2020 30/12/2019

Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sébastien Lecornu
Copyright : V.V./LA GAZETTE
Décentralisation 30/12/2019

La loi « Engagement et proximité » promulguée

Le texte porté par le ministre délégué aux Collectivités Sébastien Lecornu a été publié ce samedi 27 décembre. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les vainqueurs des élections de municipales bénéficieront d'un nouveau statut et d'un rôle renforcé au sein des intercommunalités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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