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Juridique - Page 428
Bercy sonde les acheteurs publics sur l’état de la commande publique
218 acheteurs publics ont pris le temps de répondre aux questions des services de l’Observatoire économique de la commande publique. Celles-ci portaient sur l'accès des TPE/PME à la commande publique et sur l'achat innovant.
L’entretien de reprise s’avère incontournable
Confronté au danger de fragiliser leur collectif de travail, les collectivités - DRH et managers en tête - doivent prendre le temps de recueillir la parole des agents. Pour les y aider, des outils sont déjà à leur disposition.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Le premier tour du 15 mars sera-t-il déclaré inconstitutionnel ?
Par deux décisions du 25 mai, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernent le premier tour des municipales.
Listes citoyennes : un cas concret et quelques désillusions
Les candidats sans étiquette séduisent ; on peut leur prêter de pures motivations à défendre l'intérêt général, loin des jeux d'alliances et des ambitions personnelles. Dans un billet paru intialement sur The Conversation, Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS et qui s'est impliqué localement pour une liste citoyenne, explique ...
Un déconfinement à pas comptés dans les services
Aménager les locaux, rassurer les agents tout en réactivant les services… Un mois après l’annonce du déconfinement, les collectivités ont adapté leur reprise d’activité de façon progressive. Une relance bien loin d’un retour à la normale.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions
Les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur employeur des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les premiers, la rupture conventionnelle est ouverte à titre expérimental jusqu'en 2025. Pour les contractuels, elle est pérenne.
Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Campement rom : le juge européen condamne la France
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.
Le « serious game » qui implique les agents dans la mise en conformité au RGPD
Le syndicat mixte Mégalis Bretagne a créé en interne un « jeu sérieux » sur le règlement général sur la protection des données (RGPD). Une ressource librement téléchargeable.
Le Défenseur des droits alerte sur les biais discriminatoires des algorithmes
Le Défenseur des droits, en partenariat avec la Cnil, alerte sur l’utilisation exponentielle des algorithmes, qui peuvent comporter des biais discriminatoires dans la sphère privée comme publique. Le Défenseur des droits appelle à une prise de conscience collective et engage les pouvoirs publics et les acteurs concernés à prendre des ...
