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Juridique - Page 401
Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge
C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 19 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 19 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le nombril du monde
Au-delà des frontières du périphérique, point de salut. Pour les médias nationaux, une campagne des municipales se résume avant tout à Paris, centre névralgique du pouvoir.
Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière
Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.
Municipales : une campagne pas comme les autres
La crise sanitaire a bouleversé le calendrier électoral et les pratiques des candidats en campagne pour le deuxième tour des municipales. Privés d’une partie de leur répertoire classique, comme l’emblématique poignée de mains, ils doivent faire preuve d’inventivité pour tenter de mobiliser et convaincre les électeurs. Le Graal ...
De nouvelles mesures pour le second tour du 28 juin
Le gouvernement a fait paraître au Journal officiel du 18 juin deux décrets contenant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.
Les logiciels de recrutement deviennent incontournables
L’usage de logiciels fait gagner un temps précieux aux recruteurs, qui poussent un peu plus loin la recherche de nouvelles fonctionnalités.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement : attirer les nouveaux talents
La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.
De la maladie professionnelle et son aggravation
Un accident ou une maladie intervenue, et son aggravation, au sein et à cause du service est imputable à la collectivité. Toutefois, si un événement différent intervient, même en lien avec le travail, alors l’imputabilité peut ne plus être retenue.
Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
