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élections

Peut-on se fonder sur l’abstention pour annuler un scrutin ?

Publié le 19/08/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Billets juridiques, France

L'abstention
Pixarno/Adobestock
Le tribunal administratif de Nantes a annulé, par une décision du 9 juillet, le scrutin qui s’est déroulé à Malville, le 15 mars, et qui avait vu s’imposer une liste avec 50,32 % des voix.

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La première annulation d’un scrutin municipal du 15 mars 2020 est tombée le 9 juillet. Elle concerne Malville, une commune de 3 500 habitants de la Loire-Atlantique. La liste de Martine Lejeune (Agir ensemble pour Malville), ancienne adjointe au maire, y avait été élue dès le premier tour le 15 mars, avec 50,32 % des voix (soit 548 voix).

Le tribunal administratif de Nantes a considéré que l’abstention très élevée (55,37 % contre 34,95 % en 2014), liée au fait que la liste gagnante « n’a obtenu que trois voix de plus que la majorité absolue qui conditionnait la victoire dès le premier tour », a été de nature à altérer la sincérité du scrutin et à fausser les résultats. Le juge estime que ce faible écart de voix peut être dû au discours prononcé la veille du scrutin par le premier ministre d’alors, Edouard Philippe, dans lequel il invitait les Français à rester chez eux et où il annonçait la fermeture des restaurants et des bars, et qui aurait « dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote le 15 mars ».

Nombreuses demandes

Au moment d’écrire ces lignes, cette décision du tribunal administratif de Nantes était la seule qui annulait un scrutin local touché par le Covid-19, mais nul doute qu’elle sera suivie par d’autres. Les tribunaux administratifs de toute la France ont été saisis de très nombreuses demandes d’annulation. Ce sera ensuite au Conseil d’Etat, juge d’appel en la matière, de s’exprimer. S’il confirme les décisions d’annulation d’élections, il faudra réorganiser celles-ci dans les communes concernées.

Ce n’est pas, bien sûr, la première fois que le juge a, à maintes reprises, annulé des élections localement, notamment en présence de circonstances particulières, mais le Conseil d’Etat sera certainement plus ouvert à de telles annulations en 2020 qu’à l’accoutumée. Et ce, même si, dans une décision du 15 juillet (CE, 15 juillet 2020, req. n° 440055), il a rappelé que le seul fondement de l’abstention ne pouvait suffire, aussi élevée soit-elle.

Vers un assouplissement

Il y est incité par ses voisins de la rue Montpensier. En effet, dans une décision du 17 juin (CC, 17 juin 2020, QPC n° 2020-849), le Conseil constitutionnel validait l’organisation des élections municipales de 2020, malgré la faible participation, mais incitait le juge administratif à s’exprimer a posteriori, et à analyser les conséquences de l’abstention « au cas par cas ». Le Conseil d’Etat a donc la possibilité d’assouplir exceptionnellement sa jurisprudence et d’adapter le droit électoral à la crise sanitaire. Cela pourrait passer par un élargissement des écarts de voix nécessaires à ce qu’une élection soit annulée.

En attendant que le Conseil d’Etat prenne position, les juges administratifs de première instance de tout le pays vont s’exprimer sur la question. Le juge nantais l’a déjà fait. Dans une seconde décision du 9 juillet, il a rejeté un recours en provenance de la commune d’Herbignac (6 800 hab., Loire-Atlantique), où l’abstention était de 49,8 % et où 80 voix séparaient les deux listes.

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